1129 ancien du Code civil ; Alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1111 ancien du Code civil, applicable au litige, la violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause

testamentaires qu'il y a lieu de s'attacher pour statuer, comme l'a justement rappelé le premier juge, dès lors que, par application de l'article 901 du Code civil, "Pour faire une libéralité, il faut

[U] [Z] sur toute circonstance de nature à influencer son consentement, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1108 et 1116 du Code civil ; ET ALORS QUE, DEUXIEMEMENT

2001/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

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X... sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil ; qu'en outre, l'appelant invoque à titre subsidiaire, le bénéfice de l'article 1116 du code civil aux termes duquel « le dol est une cause

1231-1 du Code civil, Vu l'article 1242 du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article

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-4 du code de l'organisation judiciaire, 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, L.1101-5, L.1111-2, R.5121-23, R.5121-149-5, R. 5128-2, R.5129-137 et suivants, R.5143 du code de la santé

-4 du code de l'organisation judiciaire, 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, L.1101-5, L.1111-2, R.5121-23, R.5121-149-5, R. 5128-2, R.5129-137 et suivants, R.5143 du code de la santé

de l'article 278 du code de procédure civile.

des actions, feraient désigner un expert conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil. 2.

262-1 du code civil.

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