Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc67
18 février 2011
18 février 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61637729f6919f4eda2c3802
8 décembre 2010
8 décembre 2010
; condamner la société BATERFORUM à lui payer les sommes de 80 000 € et 230 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2006 capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil à compter
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fda9097fd849ae8ab66
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil - condamner la société Rochefolle Constructions aux entiers dépens - juger que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, En conséquence
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e22c25a97f0381f5288
25 novembre 2014
25 novembre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8805b
28 mars 2006
28 mars 2006
Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88083
28 mars 2006
28 mars 2006
Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88088
28 mars 2006
28 mars 2006
Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88089
28 mars 2006
28 mars 2006
1154 du Code civil, et à lui payer 1.500 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; La société SEDA soutient que : - le transfert du siège social de la société, de Goussainville
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808a
28 mars 2006
28 mars 2006
Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88504
28 mars 2006
28 mars 2006
Code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310382
19 octobre 2017
19 octobre 2017
n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10d
14 novembre 2011
14 novembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37772
9 mars 2016
9 mars 2016
[A] [N] dans les conditions de l'article 1154 du code civil. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'intimée sera condamnée en équité à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b9
10 octobre 2006
10 octobre 2006
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aef4
27 avril 2017
27 avril 2017
1134 et suivants du code civil et des articles L.511-4 et suivants du code des procédures civiles d' exécution, demandé au tribunal de grande instance de Melun de : - Condamner in solidum la
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d4
20 janvier 2000
20 janvier 2000
1154 du Code Civil.
Source officielle8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
[N] à payer la somme de 132 450,12 € avec intérêts au taux de 6,50% à compter du 13 janvier 2009, se capitalisant dans les conditions de l'article 1154 du code civil.
Source officielleciv2
é, par motifs adoptés, que la demande dirigéec/Bernadette Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C201594
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Jacques Y..., chacun, la somme de 3491,60 € à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal et capitalisation de ceux-ci dans les conditions de l'article 1154 du code civil, AUX MOTIFS les
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ae
27 janvier 2009
27 janvier 2009
1154 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb60
30 octobre 2008
30 octobre 2008
450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 43 sur 6118