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8 068 résultats pour « article 5.1° »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

65a2369d7ca18b0008e57f40

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il fait valoir qu'à la lecture des clauses contenues dans le contrat de cogérance visées aux articles 3.2, 4.2, 5.1, 5.2, 7.4 et 8, les cogérants n'ont pu bénéficier d'aucune indépendance dans la gestion

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236997ca18b0008e57f3e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle fait valoir qu'à la lecture des clauses contenues dans le contrat de cogérance visées aux articles 3.2, 4.2, 5.1, 5.2, 7.4 et 8, les cogérants n'ont pu bénéficier d'aucune indépendance dans la gestion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, eu égard à l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de considérer que l'arrêté contesté a autorisé en son article 5.1 la pêche professionnelle en eau douce et en son article 5.3 la pêche amateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00023

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

que les chauffeurs sont présents mais ne travaillent pas plus corrélativement pour l'intermédiaire de VTC ; qu'il ressort des textes précités que le statut de partenaire est reconnu par la loi ; que l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20719_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

L'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières stipule que : " Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101110_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières : " Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annexé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b863

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Le jugement de première instance est entaché de nullité, il viole l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301738_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

En ce qui concerne l’actualisation des prix : Aux termes de l’article 5.1 du CCAP : « L’offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur le mois de la date de signature de l’offre

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfaa33b2bc65ea7345ca

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En conséquence de la résiliation de plein droit du contrat de location, la SEL du Docteur [J] [V] doit restituer immédiatement l’équipement selon l’article 11.4 du contrat aux conditions prévues aux articles

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94f963ea43407b9104727

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l'espèce, la clause contractuelle de déchéance du terme litigieuse (article 5.1) ne fait pas mention d'un délai laissé à l'emprunteur pour régulariser la situation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01285

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

5.1.1 de la convention collective des travaux publics prévoit que les jours fériés désignés à l'article L. 222-1 du code du travail (devenu article L. 3133-1 du code du travail) sont payés dans les conditions

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ce41137cbf9f96aea

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’article 5.1 des conditions générales du contrat prêt immobilier solution projet immo à taux fixe n° 4000668XZAVW11EH stipule (pièces n° 1 LCL): « Sans préjudice des dispositions légales relatives à la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee42071110d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Selon l'article 5.1 de ce Règlement, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre ne peuvent être attraites devant les juridictions d'un autre État membre qu'en vertu des règles énoncées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb7485

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Force est de relever que l'employeur qui est tenu par les stipulations conventionnelles (l'article 5.1 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 de la convention collective applicable énonçant qu'il doit 'enregistrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_20MA01240_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

de l'article R. 613-2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00308

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

X... et la société Lorequip Bail, suite à sinistre total, par application de l'article 7.3 du contrat et d'avoir débouté M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910094_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100798

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

15 et 16 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007. » Réponse de la Cour Vu les articles 15, § 1, et 16, § 1, de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009463_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009968_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle

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