A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605, 606 et 607 du code de procédure civile ; Attendu que, par

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc

qu'aux termes de l'article 275-1, alinéa 1 du Code civil, lorsque le débiteur d'une prestation compensatoire n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 275 du même

1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile et R. 3211-13 du code de la santé publique : 3.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier des Murets, contestée par la défense Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de

[M] venant aux droits de la société Atlantique Forages à payer à la société Reseauplast la somme de 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

X... ne devait pas être exclu des personnes visées à l'article L.615-4 du Code de sécurité sociale, concernant l'affiliation simultanée des personnes "exerçant simultanément plusieurs activités relevant

1134 du Code civil.

1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, sans pouvoir se borner à évoquer le taux d'incapacité lié à l'aggravation, les juges du fond, appelés à réparer le préjudice né de l'aggravation, doivent

700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de Mme [K], épouse [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la Compagnie générale de location d'équipements de ses autres

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article L. 20, II, du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile,Monsieur [G] [C] et Madame [X] [Z], partie perdante, seront condamnés aux dépens.

code civil et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable ; 2°/ que la convention litigieuse stipulait que M.

462, 455 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que si les erreurs qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent toujours êtres réparées par la juridition qui

Vu les articles 605, 606 et 607 du code de procédure civile et l'article R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure

du Code civil ; Mais attendu que le jugement du conseil de prud'hommes qui s'est borné à appliquer une clause claire et précise du contrat, n'encourt pas les griefs du moyen ; PAR CES MOTIFS :

[G], absente à l'audience, y avait été effectivement et régulièrement convoquée, le délégué du premier président a violé les articles 468 du code civil et 14 du code de procédure civile, ensemble l'article