La situation respective des parties et l'équité ne justifient pas qu'il soit fait application, en cause d'appel, de l'article 700 du CPC, justifiée en première instance par la motivation spéciale du premier

Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - de dire n'y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

au 6 mars 2009, - condamné la SAS MADE IN K à payer 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS MADE IN K aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer du 6 février

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant

règlement de ces sommes, outre une somme de 160 Euros de pénalité de recouvrement ; Condamner la société ASSISTEAL FORMATION à payer à la société FED la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

X... les sommes suivantes : * 29. 632, 02 € à titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire) * 800 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

Vu les articles 1224 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 nouveaux et suivants du Code Civil Vu l'article 56 du CPC * CONDAMNE Monsieur [Y] [C] au titre de ses engagements de caution solidaire

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

société FONTBELLE à compter du 14 avril 2025 et jusqu’à libération effective des lieux ➔Condamner la société BKV DISTRIBUTION à payer à la société FONTBELLE la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article

Condamner la société WEATHY GESTION PRIVEE à régler à la Société LBL CONSULTING et ses organes de la procédure la somme de 10 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; Condamner

- REJETER les fins de non-recevoir et sources de contestation sérieuse opposées par le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9], ainsi que sa demande d'article 700 du CPC.

Condamné la Société [1] à la somme de 4.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Ordonné à la Société [1] de remettre à M.

garanties au vu de ces documents ; La décision sera confirmée en toutes ses dispositions et la SARL VF INGENIERIE sera condamnée à payer une somme de 2.500 euros sur la base des dispositions de l'article

Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Rejette toutes autres demandes ; Condamne Mme [S] à payer la somme de 1.500 euros sur la base des dispositions de l'article

700 du CPC ; - Condamner solidairement Madame [Y] [S] et Monsieur [D] [U] à payer aux demandeurs la somme de 5 000 € chacun au titre de l’article 700 du CPC ; - Condamner solidairement Madame [Y] [S

700 du CPC.