CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

300 952 résultats pour « article 700 du nouveau code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4b

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89469

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

A... et de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Déboute M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d11

Appel

11 février 2002

11 février 2002

Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a770

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c742

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874ee

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f31

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, et condamné cette société aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

és pour la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Sylvain Y

6253ca4ebd3db21cbdd8aa24

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

droit à sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; * * * INTIMÉ, Sylvain Y... demande à la Cour de : INFIRMER le jugement, STATUANT A NOUVEAU

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7da

Cassation

21 octobre 2005

21 octobre 2005

700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor conclut au rejet du recours et de la demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c7

Appel

5 juillet 1999

5 juillet 1999

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d0

Appel

24 octobre 2000

24 octobre 2000

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f0c

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabd

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

L'équité commande sa condamnation à verser à la société ISS ENVIRONNEMENT la somme de 800 euros au titre de sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8536e

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

Elle demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile une somme de 5.000 Frs. Les consorts EL Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85371

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

Elle demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile une somme de 5.000 Frs. Les consorts EL Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6b

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f74

Appel

3 juillet 2006

3 juillet 2006

d'une somme de 12000 euros en réparation du préjudice moral et au rejet de la demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile faute de communication d'une facture; Le Procureur général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2f

Appel

20 février 2006

20 février 2006

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CC

other

61372698cd58014677426e21

Cassation

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Y... une indemnité de 4 000 euros en réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du code précité ; ainsi qu'une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a03

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 43 sur 15048

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.