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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616361d2c983b818eb76d31e
5 mai 2011
5 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f126fb73a9295bca64f2
23 mars 2010
23 mars 2010
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ca
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda4
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35c
5 mars 2008
5 mars 2008
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1re Chambre A
61609e55264c7ed035b03c87
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e240
21 juin 2011
21 juin 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame BrigitteHORBETTE, Conseiller Madame Françoise DESBORDES, Conseiller venu d'une
Source officielle1re Chambre A
616243c91217cad6c01649f8
18 février 2014
18 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c1
13 janvier 2010
13 janvier 2010
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Eric SENNA, Conseiller Madame Nicole MORIAMEZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c984
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61631f538007cf6451ddcd93
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb43d72b5e5e648cb0b1f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
455 du code procédure civile.
Source officielle8e Chambre A
6162da79dda066944ee0e913
12 avril 2012
12 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7a
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fb
7 juin 2011
7 juin 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame BrigitteHORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e396
28 juin 2011
28 juin 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d523
19 février 2010
19 février 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e1cc25a97f0381f524a
7 novembre 2013
7 novembre 2013
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Madame Violaine PERRET MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33f
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbed95218faf0e5ff56544
16 janvier 2019
16 janvier 2019
785 du code de procédure civile.
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