Codes de loi français

Article 193

Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. 84 A A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Sct.

Article 5

Marseille de plus de 40 000 habitants ; g) Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille de plus de 40 000 habitants ; h) Emplois créés en application de l' article

Article 13

-Les agents non titulaires transférés à la métropole du Grand Paris mentionnés au VI du présent article, qui remplissent les conditions énoncées aux articles 14 et 15 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

Article 9

La variation de l'indice national mesurant le coût de la construction établi suivant des éléments de calcul fixés par le décret n° 85-487 du 3 mai 1985 relatif au calcul de l'indice national prévu à l'article 7 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant

Article 411-1.07

le chef du centre de sécurité des navires ou le chef du service des affaires maritimes peut déroger aux prescriptions du code IMDG pour des voyages nationaux après avis de la commission d'étude compétente en vertu de l'article 14 du décret n° 84

Article 234-1.02

Par "recueil pour navires spéciaux" on entend le "recueil de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, 2008" à jour de ses amendements en vigueur (Résolution MSC. 266 [84] de l'OMI). 3.

Article 180-05

La visite visée au paragraphe 1, point 1.1, peut être effectuée simultanément ou conjointement à la visite périodique définie à l'article 27 du décret 84-810 pour autant que les procédures et directives pour les visites décrites dans le HSSC ou que des

Article Annexe

Savart Remise en état de la toiture suite à son effondrement, mise aux normes des installations électriques et de la plomberie RHÔNE-ALPES 400 000 ESAT Henri Robin de Beaurepaire (38), APAJH Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement MARTINIQUE 84

Article (1 à 4)

BEYNOST A 42 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 1 D 1083 Limite département 01/69 MIRIBEL Giratoire D 71A MIRIBEL 1 D 1206 D 1084 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE Limite département 01/74 COLLONGES 1 D 84

Article Annexe (Stomatologie)

Stomatologie INTERREGIONS et Subdivisions 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 Ile de France 0 0 0 0 0 0 84

Article (95 à 974)

EPIAIS-LES-LOUVRES Limite département 95/77 AEROPORT DE PARIS ROISSY-CDG 95 D 14 A15 FRANCONVILLE N 184 SAINT-OUEN-L'AUMONE 95 D 170 D 370 GONESSE A1/A104 GONESSE 95 D 370 D 84

Article Annexe

Enseignants-chercheurs Corps des professeurs des universités Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Professeur des universités de classe

Article 64

Le fait pour le président du congrès de compter l'une des personnes mentionnées aux 1° à 3° parmi les membres de son cabinet est puni de la peine prévue au II de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

Article 110.11

Catégories de navigation. 1° En application du paragraphe II.14 de l'article 1er du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, sauf disposition expresse contraire du présent règlement, les navigations effectuées par les navires français sont classées en

Article 9

-Les fonctionnaires et agents non titulaires des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction restent soumis aux dispositions des articles 59 et 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 jusqu'à

Article R211-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 00

prévu par l'article R. 211-76, tout en tenant compte des caractéristiques physiques et environnementales des eaux et des terres, des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des résultats des programmes d'action pris en application des articles

Article L4434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

Lorsque le réseau national a été transféré au département, la dotation lui est affectée en complément des sommes mentionnées au B du présent article ; – au développement des transports publics de personnes.

Article 26

-Les articles L. 84 à L. 86-1, L. 89 bis et L. 89 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction résultant du présent article, sont applicables aux assurés relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités

Article 25

licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après qu'il a refusé trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration ; b) Au licenciement pour insuffisance professionnelle ; c) Au licenciement prévu dans les cas mentionnés aux articles