CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

109 798 résultats pour « article L 4612-1 du code du travail concernant le CHSC »

ARTICLE

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées aux articles L. 5422-1, L. 5423-1, L. 5424-1 et L. 5424-21 du code du travail à compter du 1er mars 2020 bénéficient à titre exceptionnel d'une prolongation fixée par

Article 207

—

L137-16 II. - Pour les années 2021, 2022 et 2023, par dérogation à l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, ne sont pas assujettis à la contribution prévue au premier alinéa du même article L. 137-15 les versements mentionnés au 1° de l'article

Article 19

—

- Code du travail Art. L6331-9, Art. L6331-38, Art. L6331-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 2

—

-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des II à VI du présent article. A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art.

Article 3

—

du travail, d'un congé sans solde et assimilé d'une durée supérieure ou égale à un mois civil, lorsque ces périodes n'ont pas donné lieu au versement des contributions mentionnées aux articles L. 5422-9 à L. 5422-12 du code du travail ; - les périodes

Article 64

—

- Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4, Art. L781-21 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article L621-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 52

Code rural (nouveau)

Les salariés désignés en qualité de membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, des dispositions des articles L. 515-1 à L. 515-4 concernant

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Dans chaque département d'outre-mer, une agence d'insertion, établissement public départemental à caractère administratif, assure les missions suivantes : 1° Elle exerce les compétences relatives aux décisions individuelles concernant le revenu de solidarité

Article 116

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Sct. Titre IX : Mesures de protection concernant certains vendeurs de biens immobiliers., Art. L290-1, Art. L290-2

Article R1432-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Code de la santé publique

A la fin de leur mandat, les membres du comité d'agence et des conditions de travail sortant rendent compte de leur gestion aux membres du comité nouvellement élu.

Article 29

—

5, du troisième alinéa de l'article 9, de l'article 12, du premier alinéa de l'article 14-1 ainsi que des articles 15, 17, 18 et 27.

Article A125-6-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 92

Code des assurances

Pour les biens, hors véhicules terrestres à moteur, détenus par les collectivités ou leurs groupements mentionnées aux articles D. 125-5-7 et D. 125-5-7-1, l'assureur peut proposer à l'assuré une réduction de franchise, à condition que l'assuré puisse

Article L1264-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 57

Code des transports

La divulgation, par l'une des parties, des informations concernant une autre partie ou un tiers et dont elle n'a pu avoir connaissance qu'à la suite des communications ou consultations auxquelles il a été procédé en application de l'article L. 1264-10

Article R442-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

ainsi que de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; -nature de l'activité professionnelle ou situation de demandeur d'emploi inscrit auprès de l'opérateur France Travail.

Article 60

—

Les articles 27 à 31 et, en tant qu'ils concernent les sociétaires coopératives de production et leurs unions, 39 à 45 du titre II du livre III de l'ancien code du travail sont abrogés.

Article L192-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

Les sommes dues aux délégués mineurs en vertu de l'article L. 191-26 sont assimilées à des salaires pour l'application des articles L. 3241-1, L. 3245-1, L. 3251-1, L. 3251-2, L. 3252-1 à L. 3252-5, L. 3253-1 à L. 3253-4, L. 3253-22 et L. 3253-23 du

Article 7

—

- Code du travail Sct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi , Art. L5316-1, Art. L5316-2, Art. L5316-3, Art.

Article 3

—

Les dispositions des articles R.* 9, R.* 9-1, R.* 9-2 et R.* 9-3 du code du service national relatives aux reports d'incorporation des jeunes gens titulaires d'un contrat de travail de droit privé à durée déterminée sont applicables à compter du 1er décembre

Article R751-157-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 91

Code rural (nouveau)

prévue à l'article R. 717-3 ; 3° Assurer le contrôle de la prévention prévu notamment aux articles suivants ; 4° Participer aux enquêtes relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; 5° Donner un avis au comité régional de reconnaissance

Article L130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 39

Code du service national

Toutefois, lorsque ce contrat est un contrat de travail mentionné à l'article L. 117-1, L. 124-2 ou L. 981-1 du code du travail, le volontaire peut bénéficier, pendant une période de trois mois au plus, des prestations auxquelles ouvre droit le statut

Page 43 · 109 798 résultats

← PrécédentSuivant →