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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
66c431919b20f4eee56c055f
19 août 2024
19 août 2024
Par déclaration au greffe le 18 aout 2024 à 16h35, [K] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA
Source officielleRETENTIONS
6965f96dcdc6046d471ccd07
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Par déclaration au greffe le 10 janvier 2026 à 09 heures 16, [U] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741
Source officielleRETENTIONS
69749bafcdc6046d47892765
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par déclaration au greffe reçue par courriel le 22 janvier 2026 à 13H54, [L] [R] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-
Source officielleRETENTIONS
69749bb5cdc6046d478927ec
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par déclaration au greffe reçue par courriel le 22 janvier 2026 à 10h32, [I] [C] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-
Source officielleRETENTIONS
68709fd7f0cfe7ae188feae0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] [L] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA. M.
Source officielleRETENTIONS
68709fd7f0cfe7ae188feae2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] [O] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA, M.
Source officielleRETENTIONS
68709fd7f0cfe7ae188feae4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] [N] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA. M.
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98175
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Par déclaration au greffe le 11 janvier 2025 à 8h59, [B] [M] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b47
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[J] [C] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA.
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431c7
25 janvier 2025
25 janvier 2025
Par déclaration au greffe le 24 janvier 2025 à 09 heures 19, [T] [B] [F] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu
Source officielleRETENTIONS
65a62bc6448a370008a72086
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par déclaration au greffe le 13 janvier 2024 à 22 heures 14, [W] [O] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 554-1 devenu L.
Source officielleRETENTIONS
65a62bcc448a370008a7208a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 743-23 du CESEDA, le premier président ou son délégué peut, lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention
Source officielleRETENTIONS
650d30f871dfcd83182011c7
31 août 2023
31 août 2023
Par déclaration au greffe le 30 aout 2023 à 11 heures 51, [V] [T] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100873
8 juillet 2009
8 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 552-7, R. 552-2, R. 552-5, R. 552-10 et R. 552-11 du code de l'entrée et du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0119JUD003947207
19 janvier 2012
19 janvier 2012
L. 552-7 du CESEDA).
Source officielleRETENTION ET HO
6941a8b7c69a34cd207ab9ee
14 décembre 2025
14 décembre 2025
Il résulte de l'article L.741-3 du CESEDA qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502486_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
R. 5521-48 du code du travail, mais vérifier s'il pouvait au moins prétendre à l'un des titres mentionnés au 2° de ce même article et notamment à l'article L. 423-23 du CESEDA ; * elle est prise en
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21f
1 février 2008
1 février 2008
Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles
Source officielleJ.L.D.
695c0ebe75782d5f06e3c83a
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6
Source officielleJ.L.D.
697b5a89cdc6046d471afc77
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6
Source officiellePage 43 sur 99