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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccc14ccdc6046d47b49400
1 avril 2025
1 avril 2025
2025F00294 - 2509100019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc165cdc6046d47b49603
1 avril 2025
1 avril 2025
2025F00295 - 2509100020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc17acdc6046d47b497b1
1 avril 2025
1 avril 2025
2025F00296 - 2509100021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc194cdc6046d47b499d4
1 avril 2025
1 avril 2025
2025F00297 - 2509100022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc1abcdc6046d47b49b90
1 avril 2025
1 avril 2025
2025F00298 - 2509100023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc1c3cdc6046d47b49d5a
1 avril 2025
1 avril 2025
2025F00299 - 2509100024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc1e5cdc6046d47b4a05d
2 avril 2025
2 avril 2025
2025F00300 - 2509200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc1fccdc6046d47b4a285
2 avril 2025
2 avril 2025
2025F00301 - 2509200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6ddacdc6046d47416333
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 Jugement de renouvellement de la période d'observation
Source officielle2ème A
69dccbc3cdc6046d47136198
13 octobre 2025
13 octobre 2025
le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code.
Source officielle2ème A
69dccbf6cdc6046d471365c8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703e2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par conclusions du 27 avril 2022 fondées sur les articles 583 du code de procédure civile, L. 661-2, R. 661-2, L. 620-1, L.621-1 et R. 621-1 du code de commerce, les sociétés Selima et Profidis [les appelantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686ca6f0ab48d770a9cb5e1a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'un moyen sérieux Il résulte des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile et de l'article R. 661-1 alinéa 1 du code de commerce, que les jugements
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fc
6 avril 2023
6 avril 2023
[W] et la société Deltinvest demandent à la cour au visa des articles R.661-2, R. 662-1, L. 642-24, R. 642-41, L. 651-2 et L.653-4 du code de commerce, des articles 408, 582 et 583 du code de procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f328eacdc6046d47122a7f
29 avril 2026
29 avril 2026
Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4294
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de Reims le 29/04/2022 en toutes ses dispositions, En tout état de cause, Vu les articles L 622-6, L 631-4, L 635-5, L 640-4 et L 653-8 du code de commerce, Vu l'article R 653-1 du code de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a54
4 janvier 2017
4 janvier 2017
L.653-1 et suivants du code de commerce, figurant au chapitre III du Titre V du Livre VI du Code de commerce.
Source officielle2e chambre civile
642fb671cece1704f57476bc
6 avril 2023
6 avril 2023
R 662-3 du code de commerce).
Source officielle.
69b77734cdc6046d47d06108
9 avril 2025
9 avril 2025
-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 891484941 de
Source officielle.
69b777bbcdc6046d47d069c4
9 avril 2025
9 avril 2025
entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 912495108 de la SAS 2D FACTORY, exerçant une activité
Source officiellePage 43 sur 441