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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170225
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170228
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170230
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170233
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170238
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17023b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17023e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170241
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170244
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170247
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203816_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de l'article L. 132-7 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît l'article R. 123-8 du code de l'environnement et l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les articles R. 123-8
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a05ecdc6046d476eb25b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R 123-125 du Code de Commerce à compter du 03/03/2025 ; Attendu qu'il apparaît que le défendeur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b406fb753f879640d60795
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L’incident a été appelé à l’audience du 17 novembre 2023 et mis en délibéré au 12 janvier 2024 puis prorogé au 26 janvier 2024.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-270
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il en va de même, en vertu des dispositions des articles L. 124 -5, R. 122 -6 et R. 124-29 du code général de la fonction publique, lorsqu’elle émane d’un agent occupant ou ayant occupé, au cours des
Source officielle3ème chambre A
6a226220cdc6046d47391fac
4 juin 2026
4 juin 2026
. 623-1 du code de commerce.
Source officielle1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
26 mai 2026
en date du 17 juillet 2023,la société Hanwha a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 31, 32, 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-4 et L.211-12 du code de la
Source officielleTrib. de Commerce
69e1af0acdc6046d4785bf9c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L 110-3 et L 123-23 du Code de Commerce, ensemble celles de l'article 1378 du Code Civil, « Condamner [O] [Q] au paiement de la somme de 7727.42 € avec intérêt au taux légal à compter de la délivrance
Source officiellesoc
613722c0cd58014677401049
24 octobre 1996
24 octobre 1996
lors de son engagement n'avait plus de réelle expérence professionnelle puisqu'elle avait travaillé pendant de nombreuses années comme commerçante exploitant un commerce vidéo, la cour d'appel a méconnu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897d
24 avril 2024
24 avril 2024
disant agir en qualité d'ayants droit de Monsieur [TM] [WF], décédé le [Date décès 120] 2012, 2) Sur l'appel principal : - Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Gilles A
61372596cd5801467741f005
1 décembre 1993
1 décembre 1993
2, 3 et 6, ensemble méconnaissance du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi
Source officiellePage 43 sur 2287