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700 du code de procédure civile pour la première instance ; * 2 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

PONELLE, avocat au barreau de PARIS, toque':'E0460 DÉFENDEUR À LA SAISINE : SA BANQUE CIC EST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

[D] [O] ÉPOUSE [E] [Adresse 5] [Localité 2] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a

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L. 220-2 du code du travail (devenu l'article L3121-33 6 du code du travail), à savoir une durée minimale de 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ; Monsieur M... produit ses

par l'article L.312-36.

Par conclusions du 9 janvier 2024 et par le biais de son conseil , soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure, M.