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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

659f97853328fa00087a25e4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle a produit en première instance son organigramme et les fiches de postes de chef de vente, régiomanager, responsable de ventes, assistante responsable de ventes et vendeuse.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

6a10a85ecdc6046d479b82ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 5 mai 2025, la société MCDR a cédé son droit au bail à la société Etancium.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702996

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

des affaires sanitaires et sociales ou le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale nomme le président et les membres du jury de l'examen terminal de la scolarité conduisant à l'attribution

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613e8cdc6046d4708ea47

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] LOGEMENT ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant substitué par Me CROISÉ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502417_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort en outre des attestations produites, notamment de l'assistante sociale qui suit M. A et de la mère de ses enfants dont il est séparé, que M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2105728_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

La requérante soutient que : -elle est de bonne foi ; elle a toujours eu recours à une assistance sociale de la CAFAM pour remplir ses déclarations trimestrielles de ressources (DTR) ; - elle est dans

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a845cdc6046d479b80de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [C] [G] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique ;ordonner le transport et la séquestration des meubles aux frais du preneur ;condamner la société [Y]

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d8cdc6046d4772addc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

occupants de son chef du local objet du bail précité, situé route de la Chapelle lieudit Sur le canal du Moulin CD 158 à Deneuvre (54120) et ce immédiatement et sans délai et avec l’assistance de la force

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258ac

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4371ccdc6046d472d0fab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société explique que l'assistante commerciale a effectivement participé à une réunion d'intégration des différents collègues des back office des sociétés du groupe, collègues que Mme [L] avait déjà

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006629_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a00d2fa6fd0f8040569

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

le 27 novembre 2017 par la Société de Conseil, d'Assistance et de Gestion des Echanges Commerciaux (SCAGEC) en vue d'un poste d'assistante administrative à compter du 1er janvier 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b5c

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

FAITS ET PROCEDURE Mlle X... a été engagée à compter du 1er décembre 1997 par la société Éditions Larousse Bordas en qualité d'assistante de direction, classification C 1 B de la convention collective

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007882790

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

de service et adjoints à temps plein ou à temps partiel des hôpitaux, les anciens praticiens hospitaliers à temps plein ; 3° Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f41

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

SESCO, sont devenues les salariées de la société Tompson semi-conducteur ; que le 31 août 1987, la société ayant présenté au comité central d'entreprise un projet de licenciement collectif pour motif

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

civile immobilière Le chemin du Cap, et commis des abus de biens sociaux et des abus de confiance au préjudice de plusieurs sociétés dans le but, notamment, de financer les constructions irrégulières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110664

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir, statuant sur les chefs omis, débouté Madame D...

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210ce4cdc6046d47098168

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La gestion du bien a été confiée à la société Régie Générale de [Localité 5] suivant mandat du 20 juin 2006. Le 23 octobre 2020, M.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef547cdc6046d47ea98a3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BOCH FRERES Siège Social ZA des Iles de Macot 73210 MACOT-LA-PLAGNE rep/assistant : Me Marie-Christine MANTE SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocats au barreau de LYON, substituée par Me

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774e

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

de fraude à raison de soustraction à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 1997 par la société Sarl dépannage sud ; "aux motifs que, sur l'article 6-1

Source officielle