AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
659f97853328fa00087a25e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle a produit en première instance son organigramme et les fiches de postes de chef de vente, régiomanager, responsable de ventes, assistante responsable de ventes et vendeuse.
Source officiellePage 43 sur 1835
Chambre des Référés
6a10a85ecdc6046d479b82ae
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 5 mai 2025, la société MCDR a cédé son droit au bail à la société Etancium.
Source officielle