Elle peut associer à ses travaux des représentants des associations ayant pour objet le suivi, l'information et la concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact sur les personnes et l'environnement, pour ce qui concerne des

Article R422-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

par le président de la fédération départementale des chasseurs, pour valoir jusqu'à l'expiration de périodes successives de cinq années chacune, dont la première a comme point de départ la date d'agrément de l'association communale, lorsque cette association

Article 15-4

—

-Toute association participant à une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif met à la disposition des membres, au siège social ou sur le site internet de l'association, trente jours au moins avant la date des délibérations appelées

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons versés à la " Fondation du patrimoine " ou à une fondation ou une association qui affecte irrévocablement ces dons à la " Fondation du patrimoine ", en vue de subventionner la réalisation des travaux

Article 2

—

de l'admission en classe VI ; 17.100 F pour les assujettis mariés et 15.500 F pour les autres assujettis en vue de l'admission en classe V ; 12.000 F pour les assujettis mariés et 10.900 F pour les autres assujettis en vue de l'admission en classe III

Article L225-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 51

Code de l'action sociale et des familles

Le pupille de l'Etat placé en vue de l'adoption et les adoptants bénéficient, pendant la durée du placement en vue de l'adoption, d'un accompagnement par le service de l'aide sociale à l'enfance.

Article 327-7

—

Une association d'analystes financiers régis par le présent chapitre peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF. L'association reconnue doit être représentative de l'activité d'analyse financière régie par le présent chapitre.

Article 1

—

Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.

Article 2

—

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Jujols, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à la commune, à un établissement public ou à une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 1

—

Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires

Article 2

—

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Nohèdes, confie par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à la commune, à un établissement public ou à une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 38

—

. - Les associations régionales paritaires appartenant au réseau piloté par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail peuvent fusionner avec cette agence dans les conditions suivantes :

Article 21-7

—

Siègent au Conseil national de la médiation des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des associations intervenant dans le champ de la médiation, des administrations, des juridictions et des professions du droit.

Article L4126-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69

Code de la défense

Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives ont qualité pour participer au dialogue organisé, au niveau national, par les ministres de la défense et de l'intérieur ainsi que par les autorités militaires, sur les questions

Article R222-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38

Code du sport

La commission des agents sportifs publie dans les conditions prévues par le règlement des agents sportifs les sanctions prononcées en application de l'article L. 222-19 à l'encontre des agents sportifs, des licenciés, des associations et sociétés affiliées

Article L120-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 90

Code du service national

Le représentant de l'Etat dans le département anime le développement du service civique avec l'appui des associations, des collectivités territoriales et de leurs groupements et des personnes morales susceptibles de recevoir l'agrément mentionné à l'article

Article R5132-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 62

Code du travail

L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-14-1 en contrat à durée indéterminée par les associations intermédiaires ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.

Article R434-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 39

Code de l'environnement

La fédération départementale se dote d'un règlement intérieur qui précise, en tant que de besoin, les règles de fonctionnement et les obligations des associations adhérentes fixées par les statuts.

Article D714-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Code de l'éducation

Le service universitaire ou interuniversitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des universités dans le domaine des activités physiques et sportives, en liaison avec les associations sportives universitaires, les composantes

Article 98

—

une distinction claire entre les données à caractère personnel de différentes catégories de personnes concernées, telles que : 1° Les personnes à l'égard desquelles il existe des motifs sérieux de croire qu'elles ont commis ou sont sur le point de commettre

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