Dax Finance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période correspondant

En 1992, il a passé avec succès le test COTECH (coordinateur technique) et obtenu le coefficient 220 / 2, puis il est devenu en 1993 mécanicien polyvalent RVA-coefficient 225.

d'un coefficient professionnel ; Statuant à nouveau, - Lui accorder un coefficient professionnel de 5% ; - Statuer ce que de droit sur les dépens.

dans la grille dans l'ancien système de rémunération, l'opération de reclassement conventionnelle qui ne doit entraîner aucune perte de salaire ; qu'en retenant néanmoins une durée d'ancienneté correspondant

- Sur le coefficient applicable au salarié M. [L] soutient qu'il aurait dû être reclassifié au coefficient 590 depuis le 1er juillet 2003.

(pièce 9) le coefficient 355 de la convention collective Syntec correspondait au grade ETSI numéro 7 - ce classement a été maintenu malgré un courrier de contestation circonstancié (pièce 1l) de Monsieur

pas au coefficient prévu par la Convention collective nationale de la coiffure, il a saisi la juridiction prud'homale le 4 novembre 1994 ; que, le 7 juillet 1995, il a cessé son activité en invoquant

contestant la régularité de son licenciement et revendiquant le bénéfice de la classification cadre C.I-3 de la convention collective nationale de l'ameublement et le paiement d'un rappel de salaire correspondant

[N], expert-comptable, où il a été engagé en simple qualité d'employé, coefficient 280 niveau 4, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la reconnaissance de la qualification de cadre coordonnateur 2e degré et à l'attribution des salaires correspondants, alors,

450, le coefficient 500 étant attribué au conseiller spécialisé de production 2e échelon ; le bulletin de salaire de M.

pallier la baisse d'activité de l'ensemble de l'entreprise ; qu'il n'est pas contesté que cette adjonction ne devait entraîner aucune modification de sa rémunération, de sa classification et de son coefficient

V..., expert-comptable, où il a été engagé en simple qualité d'employé, coefficient 280 niveau 4, M.

et des responsabilités confiées ; que le poste d'agent d'accueil de réception est quant à lui classé de la position 1 coefficient 104 à la position 3 coefficient 110 ; Attendu, sur le second moyen,

à la différence ; qu'en l'espèce, après examen des pièces versées aux débats, il ressort que : - Monsieur Y... occupait le poste de conducteur stacker programme (coefficient 84 depuis le 12/09/1983),

Cette délibération a également prévu l'attribution aux agents de la CASUD de l'IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 1 à 3 selon la délibération adoptée

Cette délibération a également prévu l'attribution aux agents de la CASUD de l'IEMP, créée par le décret du 26 décembre 1997, avec un coefficient de modulation allant de 1 à 3 selon la délibération adoptée

A, directeur général, et en leur appliquant le coefficient d'assujettissement à la taxe sur les salaires. 8.

1'application du coefficient 215 à compter de septembre 2006 et du coefficient 230 à partir du 1er décembre 2007.

l'automobile portant sur la nouvelle qualification des métiers de l'automobile l'employeur a, par une lettre du 25 juin 2003, reclassé le salarié sous la qualification de gestionnaire d'atelier, correspondant