Ce comité se réunit y compris au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle et rend son avis sur rapport d'un des membres désignés par le président à la majorité simple des membres dans un délai de quarante-cinq jours.

Article 159

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détermine le temps attribué à chaque groupe politique en fonction de son effectif. Les groupes peuvent décider d'utiliser en commun leur temps de parole.

Article 1

—

Ecole supérieure de commerce communication, tourisme III Gestionnaire de paie et de déclarations sociales 315t 3 ans IGEFI III Webdesigner/webmaster 320t 2 ans SCOP IMAGE III Assistant-réalisateur 323 5 ans Ecole internationale de création audiovisuelle

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Aides financières sélectives à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée I.-Décision provisoire : IV-2.2.

Article 4

—

des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-28 - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle prévue à l'article 1019 du code général des impôts Taxe sur la modification du contrôle d'un service

Article 2

—

l'énergie et des technologies est compétent dans les domaines suivants : ― développement économique et industrie ; -services financiers, banque et assurance ; ― technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles

Article 1

—

dépenses C 13 20 Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de 100 agents C 2 20 Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles

Article 3

—

coefficient 3) Epreuve pratique, au choix, de technique documentaire ou d'archivistique (catalogage, analyse, indexation) ou de technique de gestion de mouvements des collections, à partir de plusieurs documents simples sur support graphique ou audiovisuel

Article 1

—

emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 312a Avocats. 352a Journalistes. 353a Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle

Article 10

—

l'autorité du directeur général ; 9° Il approuve les transactions ; 10° Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau ainsi que les modalités de délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle

Article L331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte,

Article R331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 79

Code de la propriété intellectuelle

I. – Les surcoûts identifiables et spécifiques supportés par les opérateurs mentionnés à l'article précédent pour mettre à disposition de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les données conservées en application du

Article R331-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80

Code de la propriété intellectuelle

Les décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique mentionnées aux articles R. 331-36 à R. 331-38 et R. 331-41 sont notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux parties, qui peuvent, dans

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 99

Code de justice administrative

communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ; 4° De l'article L. 824-14 du code de commerce ; 5° De l'article 42-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 contre les décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

Article D5424-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code du travail

par les annexes au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage et applicables aux artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle

Article L382-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27

Code de la sécurité sociale

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sous réserve des dispositions suivantes, sont affiliés obligatoirement au

Article 223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code pénal

Lorsque les faits sont commis par voie de presse écrite ou audiovisuelle ou de communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables

Article R1223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 36

Code de la santé publique

congrès font l'objet de soutien financier ; 4° D'émissions de télévision destinées à ces professionnels, en particulier lorsqu'elles font l'objet d'un parrainage dans les conditions et limites fixées par la réglementation relative à la communication audiovisuelle

Article 71

—

Production audiovisuelle (IDCC 2642) Employeurs L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) et être répertoriée par les codes NAF suivants : - 59.11 A - Production de films et de programmes

Article 2

—

Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, Sct. Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles , Sct.

Page 43 · 1 101 résultats

← Précédent Suivant →