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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75da8b510604f5bc1ed4
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75da8b510604f5bc1eda
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75db8b510604f5bc1ee2
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75db8b510604f5bc1ee4
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75dc8b510604f5bc1eee
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75dc8b510604f5bc1ef0
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75dc8b510604f5bc1ef2
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75dc8b510604f5bc1ef4
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75dd8b510604f5bc1efa
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75dd8b510604f5bc1efe
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f04
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f06
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75df8b510604f5bc1f0c
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75df8b510604f5bc1f0e
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officielle8e Chambre A
615e0d66c25a97f0381f4d28
13 novembre 2014
13 novembre 2014
L'inobservation de ces obligations fiscales et sociales constitue une faute de gestion au sens de l'article L651-2 du code de commerce et a généré un important passif augmenté de taxations d'office, majorations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10282
13 décembre 2016
13 décembre 2016
augmente le passif de la personne morale ; que l'article L. 653-8 du même code pre voit que dans les cas pre vus aux articles L. 653-3 a L. 653-6, le tribunal peut prononcer, à la place de la faillite
Source officielleChambre 4-7
6a226921cdc6046d4739bdde
22 mai 2026
22 mai 2026
[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
Source officielleChambre 4-7
6a226835cdc6046d4739ac33
22 mai 2026
22 mai 2026
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a2484e100fed5ecc2ecd
8 décembre 2010
8 décembre 2010
[T] dans son rapport d'expertise, - dit que le passif retenu par l'expert au titre du patrimoine final de M. [M] a été valablement évalué par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b1
2 mars 2006
2 mars 2006
2005 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, Francis X... demande à la Cour de : -condamner Maxime X... à lui payer la somme de 89. 083 € correspondant aux retraits frauduleusement
Source officiellePage 43 sur 98