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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510744_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510808_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511765_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605265_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605277_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605283_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605292_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408450_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408543_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409374_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405177_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405180_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ailleurs, les dispositions de l'article R. 431-5 du code de justice administrative ne permettent pas à une partie de se faire représenter par un mandataire autre que l'un de ceux mentionnés à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405189_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405790_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406436_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406485_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c592ff

Cassation

2 juillet 1979

2 juillet 1979

ET LE MANDATAIRE NE POUVANT ENGAGER LE MANDANT QUE DANS LA LIMITE DE SES POUVOIRS, LA VALIDITE DU NANTISSEMENT DU PRIX DES TRAVAUX EFFECTUES PAR D'AUTRES QUE LE MANDATAIRE DEPENDAIT DE L'ETENDUE DES POUVOIRS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206056_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205839_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle