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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00490

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

-Sur la limitation de l'activité concernée L'article 3 de l'avenant au contrat de travail stipule que : "compte tenu des fonctions de la collaboratrice, ses spécificités mises en oeuvre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95450fec5dd96933f9e3

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature 210 3.3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11201

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

lui-même et plusieurs de ses collègues ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8e

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat était renouvelable par tacite reconduction, sauf renonciation par l'une ou l'autre des parties exprimée par lettre recommandée au moins un mois avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11389

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

AUX MOTIFS QU' à la suite de l'avenant du 1er février 2011, Mme X... a occupé un emploi de responsable de magasin ; que l'avenant mentionne que cet emploi relève de la catégorie « agent de maîtrise » ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

K... le 10 septembre 2013 : "Suite à ma première rencontre avec votre secrétaire( froide, non souriante, non avenante, désagréable...)

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'avenants au contrat de travail) ; ce qui reste sans rapport avec le grief qui vous est reproché

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310197

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[H] reproche au tribunal de n'avoir pris en compte, à l'instar de l'expert judiciaire, que les avenants signés par la fondation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

P... et demandait s'il aurait un avenant à son contrat ; Que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100590

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le prêt a été prorogé par un avenant du 3 février 2005 stipulant : « La somme de cinquante deux mille euros représentant le capital prêté devra être remboursée en totalité au plus tard le 22 mars 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690d

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Aux termes de l'article 2 de l'avenant "cadres" du 30 juin 1972, sont considérés comme cadres les collaborateurs possédant une formation technique administrative, juridique, commerciale ou financière,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Un avenant du 21 décembre 1998 prévoit le versement d'une indemnité égale à quinze mois de salaire en cas de licenciement autre que pour une faute lourde. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02077

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

société Foncia République qui a racheté le cabinet Cefac et qu'un nouveau contrat de travail a été signé le 24 janvier 2005 prévoyant la reprise de l'ancienneté et le maintien des fonctions ; que par avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dacc25a97f0381f4eaa

Appel

24 février 2015

24 février 2015

la Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ; le janvier 2006 son contrat a été transféré avec reprise d'ancienneté à l' AFFLEC qui emploie moins de 10 salariés ; Suivant avenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous avons reçu un mail sur la messagerie Echosignal d'une collaboratrice qui vient de quitter votre magasin.

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f8141

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

l'Etat" ; qu'elle a relevé que, pour garantir les dommages causés aux avions mis à sa disposition par l'Etat français, la société AMD-BA avait souscrit non un contrat d'assurance spécifique, mais un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01411

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

opposant un salarié à un autre ne caractérisent pas un tel harcèlement moral ; qu'en déduisant en l'espèce l'existence d'un harcèlement de «difficultés de collaboration» entre Mme X... et M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd32eb797effb0701ae

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[G] [Y] ne produit aucun décompte détaillé, mais 46 courriels professionnels qu'il a envoyés soit après 20h soit avant 8h30.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784be

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Dès la fin du mois de janvier 2013, un collaborateur m'a alerté quant à votre comportement inadapté à l'égard des collaborateurs de l'agence (courrier du 31 janvier 2013).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

A cette lettre était annexé le projet d'avenant à votre contrat de travail.

Source officielle

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