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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00490
5 mai 2021
-Sur la limitation de l'activité concernée L'article 3 de l'avenant au contrat de travail stipule que : "compte tenu des fonctions de la collaboratrice, ses spécificités mises en oeuvre
Chambre Sociale
64cc95450fec5dd96933f9e3
3 août 2023
Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature 210 3.3.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11201
3 octobre 2018
lui-même et plusieurs de ses collègues ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8e
10 octobre 2006
durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat était renouvelable par tacite reconduction, sauf renonciation par l'une ou l'autre des parties exprimée par lettre recommandée au moins un mois avant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11389
28 novembre 2018
AUX MOTIFS QU' à la suite de l'avenant du 1er février 2011, Mme X... a occupé un emploi de responsable de magasin ; que l'avenant mentionne que cet emploi relève de la catégorie « agent de maîtrise » ;
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611
10 avril 2019
K... le 10 septembre 2013 : "Suite à ma première rencontre avec votre secrétaire( froide, non souriante, non avenante, désagréable...)
Chambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
d'avenants au contrat de travail) ; ce qui reste sans rapport avec le grief qui vous est reproché
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310197
20 avril 2022
[H] reproche au tribunal de n'avoir pris en compte, à l'instar de l'expert judiciaire, que les avenants signés par la fondation.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048
20 janvier 2021
P... et demandait s'il aurait un avenant à son contrat ; Que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100590
8 novembre 2023
Le prêt a été prorogé par un avenant du 3 février 2005 stipulant : « La somme de cinquante deux mille euros représentant le capital prêté devra être remboursée en totalité au plus tard le 22 mars 2005.
6253c8e5bd3db21cbdd8690d
1 juillet 2003
Aux termes de l'article 2 de l'avenant "cadres" du 30 juin 1972, sont considérés comme cadres les collaborateurs possédant une formation technique administrative, juridique, commerciale ou financière,
6253c9b0bd3db21cbdd8906a
13 février 2007
Un avenant du 21 décembre 1998 prévoit le versement d'une indemnité égale à quinze mois de salaire en cas de licenciement autre que pour une faute lourde. M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02077
27 octobre 2009
société Foncia République qui a racheté le cabinet Cefac et qu'un nouveau contrat de travail a été signé le 24 janvier 2005 prévoyant la reprise de l'ancienneté et le maintien des fonctions ; que par avenant
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dacc25a97f0381f4eaa
24 février 2015
la Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ; le janvier 2006 son contrat a été transféré avec reprise d'ancienneté à l' AFFLEC qui emploie moins de 10 salariés ; Suivant avenant
6a192062cdc6046d4752adcc
28 mai 2026
Nous avons reçu un mail sur la messagerie Echosignal d'une collaboratrice qui vient de quitter votre magasin.
613721d9cd580146773f8141
31 mars 1993
l'Etat" ; qu'elle a relevé que, pour garantir les dommages causés aux avions mis à sa disposition par l'Etat français, la société AMD-BA avait souscrit non un contrat d'assurance spécifique, mais un avenant
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01411
21 juin 2011
opposant un salarié à un autre ne caractérisent pas un tel harcèlement moral ; qu'en déduisant en l'espèce l'existence d'un harcèlement de «difficultés de collaboration» entre Mme X... et M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd32eb797effb0701ae
21 juillet 2022
[G] [Y] ne produit aucun décompte détaillé, mais 46 courriels professionnels qu'il a envoyés soit après 20h soit avant 8h30.
CHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784be
18 mars 2016
Dès la fin du mois de janvier 2013, un collaborateur m'a alerté quant à votre comportement inadapté à l'égard des collaborateurs de l'agence (courrier du 31 janvier 2013).
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11 décembre 2007
A cette lettre était annexé le projet d'avenant à votre contrat de travail.
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