de son employeur, qu'elle a signé les avenants en pleine connaissance de cause et n'avait jusqu'en avril 2011 formulé aucune contestation.

, de l'avoir déboutée de ses contestations des points 6 et 11 [en réalité 22] de la lettre d'observations du 12 octobre 2011, relatifs respectivement à la déduction forfaitaire spécifique pour les ouvriers

Plaisant devaient être classées en qualité "d'ouvrier qualifié de métier" à l'échelle V, catégorie ouvriers, à compter du 1er octobre 1981, et de l'avoir condamnée à payer les rappels de salaires à compter

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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 18, ALINEA 3, DE L'AVENANT INGENIEURS ET CADRES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, AINSI

B... a signé tous les avenants proposés de 2011 à 2016 ; que sur l'avenant signé le 17 janvier 2012, M.

une nouvelle période probatoire de six mois jusqu'au 18 décembre 2023, ensemble l'avenant à son contrat de travail du 30 juin 2023 et la décision du 18 septembre 2023 portant rejet de son recours gracieux

Avenant aux accords collectifs d’entreprise et leurs avenants ultérieurs relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit, à la journée de solidarité et à l’acquisition et

Un avenant 28 janvier 1991 à effet au 1er mai 1991 a mis en place une nouvelle classification. La cour statue sur l'appel interjeté le 20 mars 2007 par M.

ministère du Travail, a travaillé à mi-temps du 1er octobre 1997 au 31 mai 2000, date de son départ en retraite ; qu'à l'occasion de son passage à temps partiel, il a signé, le 23 septembre 1997, un avenant

payés afférents et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la société avait rappelé qu'aux termes de l'article 38 de la convention collective nationale pour les ouvriers

Y... que 19 jours ouvrés de congés payés et 20 jours pour les autres salariés et non les 25 jours ouvrés auxquels ils avaient droit ; que pour débouter les salariés de leur demande, le conseil de prud'hommes

AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ en la personne de son représentant légal C/ Rahma X...

DU 28 FEVRIER 1949 ET DU 25 JANVIER 1957 ; QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE CES AVENANTS QUE LE DEPARTEMENT A RENONCE DES LA SIGNATURE DU PREMIER "A TOUS LES DROITS QU'IL POUVAIT POSSEDER, NOTAMMENT

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CAUSE, 31A ET SUIVANTS DU MEME LIVRE, DEVENUS LES ARTICLES L 132 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ET 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DECEMBRE 1954 RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS

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, l'avenant n°3 du 29 juin 2009 et l'avenant n°4 du 29 juin 2010 à l'accord de base du 14 mai 1992. 1/ Sur la sécurisation juridique des avenants Pour contester le jugement entrepris, la société

concernés n'étaient pas asservis au rythme de fonctionnement de la machine, que les ouvriers approvisionnant la chaîne en matières premières à un rythme dont ils avaient la parfaite maîtrise et ceux qui

sous sa direction ; qu'il lui appartenait spécialement de donner des directives à l'ouvrier chargé du fonctionnement de la scie circulaire, afin que celle-ci soit utilisée dans de bonnes conditions, et