Z... dans les bureaux de l'entreprise, ses déplacements sur les chantiers ou au domicile des clients et l'établissement de devis par ses soins ne permettaient pas d'établir qu'il avait exercé son activité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Francis Lefèvre, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

Y... est nouveau, en ce qu'il fait état pour la première fois de la convocation de celui-ci devant le bureau de conciliation ; Mais attendu que si ce moyen, tel qu'il est formulé par référence au préliminaire

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 12 avril 1991 en qualité d'employée de bureau par la société Sofraex, a été licenciée le 19

Inoue dont le décompte incluait tous les samedis non travaillés depuis 1984, la société Wingate Travel France faisait notamment valoir, dans ses conclusions délaissées, que le bureau de l'agence de Tokyo

qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'un procès-verbal de conciliation a été établi, le 31 mars 1988, devant le bureau

Y... avait versé aux débats une copie du second original de l'assignation délivrée le 12 mars 1992, revêtue de la mention de son dépôt, le 26 octobre 1992, au bureau des hypothèques de Gap, ce que le tribunal

autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) a donné à bail à la Compagnie UTA, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie Air France, divers locaux à usage de bureaux

Lunel Distribution, d'une part, fait grief au jugement d'avoir violé l'article L. 122-3-10 du Code du travail, et, d'autre part, reproche au conseil de prud'hommes dont l'un des membres composant le bureau

avoir exactement retenu que la saisine du conseil de prud'hommes ne peut, à elle seule, constituer la dénonciation exigée par l'article L. 122-17 du Code du travail et que la convocation devant le bureau

moyen, que la première instance s'est éteinte du fait du désistement du salarié manifestant ainsi son acceptation de l'annulation de la procédure de licenciement proposée par son employeur devant le bureau

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2021), la société Finimmobi (la bailleresse) est propriétaire d'un immeuble de bureaux au premier sous-sol duquel, le 14 décembre 2010, un incendie a pris naissance

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 février 2023.

de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société Bureau d'études Marketing , résultant des travaux réalisés par la société Stone PGZ; condamner la société Bureau d'études Marketing

relatif à une saisine du Syndicat national de l’équipement de bureau et de l’informatique ( SEBI )

sur un projet de décret modifiant les statuts du bureau de recherches géologiques et minières

foi de sa part ; que, pour rejeter la demande indemnitaire de la société Kaufman et Broad promotion 5, la cour d'appel a ajouté que le maître d'ouvrage avait imposé aux entreprises d'avoir recours au bureau

D..., délivrée à l'employeur le 6 décembre 2011, faisait état de faits commis par la salariée en septembre 2011 : « Je subissais des interrogatoires quand quelqu'un venait dans le bureau : après la visite