exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 janvier 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

étant libres au second tour de scrutin, il en résulte que le seul fait que les défendeurs aient été élus signifie évidemment qu'ils étaient candidats, dès lors qu'ils n'avaient pas abandonné

concession et enjoint à la commune de Saint-Julien-en-Genevois, si elle entend poursuivre son projet de concession de services, de reprendre la procédure de passation, au stade de l'analyse des candidatures

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () ".

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () ".

de notation et de classement de l'offre du candidat retenu ; 6) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 7) les formulaires DC1 et DC2 du candidat retenu ; 8) l'intégralité du bordereau de

J.... 1° ALORS QUE les organisations syndicales choisissent librement le nombre de candidats qu'elles présentent aux suffrages des électeurs ; que le scrutin pour les élections des membres du comité social

Selon l'article IV-6 " Choix du candidat " du même cahier : " L'État choisit librement l'acquéreur en fonction des offres et des éléments d'information reçus. / A réception des offres, l'État (pôle de

n'a donc été valablement présenté ; que la FDJ était en tout état de cause libre de refuser les candidats à la reprise, et libre de sa politique de réorganisation de son réseau ; que seule une indemnité

comme candidats dans les listes des groupements controversés.

remis par la société attributaire ; 2) l'offre financière globale et détaillée de cette société ; 3) les offres financières globales des candidats non retenus ; 4) les réponses apportées par les candidats

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 263 du code électoral : " Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste " ; que si M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le président de l'université Paris-Saclay a rejeté sa candidature

il a livré des informations à caractère personnel inexactes, ce qui a entraîné l'annulation de l'enregistrement de sa candidature (...)

[Y] a candidaté à ces postes. Il a été reçu en entretien le 25 février 2025 mais sa candidature n'a pas été retenue. Estimant avoir fait l'objet d'une discrimination en raison de son âge, M.

En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu. 10.

, en particulier la liste des références produites par le candidat retenu ; 5) l'analyse comparative des offres remises par tous les candidats aux divers stades de la procédure, la notation des critères

dans les activités de communication, il ne peut légalement déduire de la seule circonstance qu'un candidat n'est pas présent dans les zones concernées qu'il ne satisfait pas au critère précité, qui est