. – Le représentant de l'Etat dans le département envisage le cas de chaque catégorie de personnes et de véhicules mentionnée aux sections 2 à 10 du chapitre 4 du présent arrêté.

Article D3124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Code de la défense

Un officier général de chacune des trois armées, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement portant le titre d'inspecteur général des armées et relevant directement du ministre remplit, sous l'autorité de celui-ci, des missions

Article R511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 96

Code de la sécurité intérieure

Toutefois, pour les trajets relatifs à la formation d'entraînement, l'agent de police municipale peut, s'il utilise un véhicule sérigraphié et se déplace en tenue, porter l'arme de poing à la ceinture.

Article 140.6

—

La société de classification habilitée donne aux représentants de l'administration un accès gratuit à toutes les informations pertinentes concernant les navires français pour lesquels elle délivre des certificats, ou tout autre document, au nom de l'Etat

Article 37

—

ISAE-SUPAERO, de redoublement, ou de non-délivrance du diplôme d'ingénieur ISAE-SUPAERO, est prise par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut après avis du jury, en ce qui concerne les élèves ingénieurs de l'armement

Article 9

—

Elle bénéficie en tant que de besoin du concours de la direction générale de l'armement en matière de soutien administratif et matériel. La nature des prestations fournies et les modalités pratiques de ce soutien font l'objet d'un protocole.

Article 227-2.06

—

Flottabilité et limite de charge (navires non pontés) 1. Définition du chargement maximum autorisé.

LEGIARTI000051769526

—

. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement et des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés

Article 4

—

1° La partie “ Base ” du module yacht est réputée acquise aux titulaires du brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé.

Article ANNEXE II

—

EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE

Article 6

—

L'armement des phares et balises comporte :

Article ANNEXE III

—

EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR

Article R3413-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le personnel du musée de l'Armée comprend :

Article R3222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32

Code de la défense

-L'armée de terre comprend :

Article 36

—

Représentants du personnel navigant et des armateurs.

Article 1

—

Il est constitué dans chaque port maritime de commerce une commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire, dénommée ci-après Commission du remorquage portuaire, qui comprend : Des représentants des armateurs et des consignataires

Article 6

—

Sont abrogés : Les arrêtés du 20 juillet 1970 relatifs aux conseils de régiment de l'armée de terre et aux conseils de régiment de l'armée de l'air ; L'arrêté modifié du 1er février 1950 relatif au service courant du corps des équipages de la flotte

Article 260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83

Code des douanes

Les escales ou relâches volontaires à l'étranger n'ont pas pour effet de modifier le caractère de ces opérations, à moins qu'il ne soit justifié qu'au cours desdites escales ou relâches, le navire remorqué a embarqué ou débarqué des marchandises représentant

Article Annexe

—

Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

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