Article R3222-3 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32

Code de la défense

En vigueurDepuis le 28 février 2015

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Texte de l'article

I.-L'armée de terre comprend :

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3222-3 — à vérifier avec chaque décision.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170277

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028353526

20 décembre 2013

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02003

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