CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - 1° X...

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Hervé, Y... Guy, Z...

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1334 F-D Pourvoi n°

Attendu, dès lors, qu'en décidant, que les assignations étaient entachées d'un défaut de pouvoir, la cour d'appel, a, par fausse application violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

N° H 19-85.435 F-D N° 00005 CK 5 JANVIER 2021 CASSATION SANS RENVOI M.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., prévenu et partie civile, la compagnie d'assurances Y..., partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes (chambre correctionnelle

N° R 23-81.135 F+B N° 01343 ECF 15 NOVEMBRE 2023 CASSATION SANS RENVOI M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° U 22

Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé les textes sus-visés ; Et attendu, en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile qu'il y a lieu à cassation

CASSATION SANS RENVOI SUR LE POURVOI DE : - X...

N° Y 15-86.492 F-D N° 4649 SC2 2 NOVEMBRE 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

N° G 19-83.780 F-D N° 99 SM12 3 MARS 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

N° H 24-83.500 F-D N° 00553 ECF 6 MAI 2025 CASSATION SANS RENVOI M.

N° X 18-82.777 F-D N° 2716 CK 27 NOVEMBRE 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

N° E 16-85.766 FS-D N° 5798 ND 29 NOVEMBRE 2016 CASSATION SANS RENVOI M.