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L'Entreprise individuelle D G exerce une activité agricole de culture de céréales, légumineuses et de graines oléagineuses sur le territoire de la commune nouvelle de Valencisse (Loir-et-Cher).

l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Banyuls-sur-Mer, dont le siège est 31, Carrer X..., 66650 Banyuls-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1995 par le tribunal d'instance de Ceret

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L’EARL Garreau, qui exerce une activité de culture de céréales, s’est vu délivrer un permis de construire pour la réalisation, au siège de son exploitation, d’un hangar présentant une emprise au sol de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale de référencement automobile, CEREA Feu Vert, devenue société

#SA Moulins και Huileries de Pont-à-Mousson και Société coopérative Providence agricole de la Champagne κατά Office national interprofessionnel des céréales.

106,50 km ; cet éloignement n'apparaît pas compatible avec une participation de Mme Marie-Françoise Z... épouse Y... effective et permanente aux travaux sur les terres mêmes affectées à la culture de céréales

CODE RURAL ; " AUX MOTIFS QUE LA COOPERATIVE DE PITHIVIERS ET LA SICA DES GRAINETERIES DU GATINAIS ONT UN OBJET IDENTIQUE TANT EN CE QUI CONCERNE L'ACTIVITE " APPROVISIONNEMENT " QUE L'ACTIVITE " CEREALES

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X... livrait des céréales à la société Soval qui lui fournissait des aliments pour bétail ; que la société Soval a tiré sur M.

Vitry-Lès-Nogent, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la Coopérative agricole départementale d'approvisionnement et de céréales

plupart, ses créanciers avaient consenti des délais de règlement et même des réductions du montant de leurs créances; que, par exemple, la Coopérative des producteurs de blé, devenue la Toulousaine des céréales

Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO

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droit d'asile décide que le droit à la réunification familiale s'étend à tout enfant mineur accompagnant l'ascendant direct au premier degré de l'enfant ayant la qualité de réfugié ; qu'aussi bien, le cercle

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l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, 24 janvier 2000) de l'avoir condamné à payer un rappel d'indemnité de déplacement, par référence à l'accord d'entreprise Cegelex