Matériel radioélectrique Zones océaniques A2 1 Sans préjudice des dispositions de l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages à l'intérieur de la zone océanique A2 doit être pourvu : .1 d'une installation radioélectrique à ondes hectométriques

Article 10

—

civile ; 7° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses ; 8° (Abrogé) ; 9° Il peut créer des régies d'avances et de recettes sur avis conforme de l'agent comptable ; 10° Il arrête les modalités de prise en charge par l'établissement des frais de voyage

Article ANNEXE

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Emploi administratif de catégorie B ou C. 13 Agent responsable du bureau des voyages. Emploi administratif de catégorie B ou C. 14 Agent responsable du service des archives et de la distribution.

Article 38-3

—

l'article 38-2, le dossier joint à la demande comprend le curriculum vitae du demandeur, précisant obligatoirement ses nom (s), prénom (s), date et lieu de naissance ainsi que ses coordonnées, et accompagné de la copie de son titre d'identité ou de voyage

Article 110.10

—

Zones maritimes Sauf disposition expresse contraire du présent règlement, les navires opèrent dans des zones maritimes découpées en quatre classes, à savoir : Zones maritimes de classe A : zones autres que les voyages couverts par les classes B, C et

Article 221-II-1/18

—

conformément à la Convention internationale sur les lignes de charge en vigueur. 7 Un navire ne doit en aucun cas être chargé de telle sorte que, lorsqu'il est en eau salée, la marque de la ligne de charge de compartimentage correspondant à la nature de ce voyage

Article 223 a-I/04

—

Avant de délivrer le permis d'exploiter des engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux dans un Etat du port, l'administration de l'Etat du pavillon s'entend avec l'Etat du port sur les conditions d'exploitation de l'engin considéré

Article 8

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. - Le certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage peut être prorogé par la société de classification habilitée pour un voyage unique à destination de l'installation de recyclage de navires et dans les conditions fixées par arrêté du

Article 1

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Les voyages internationaux courts visés sont ceux décrits dans la convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au chapitre III, partie A, règle 3. " La masse brute vérifiée " d'un conteneur désigne la masse brute totale

Article 223 VP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

entreprise de transport maritime qui n'est pas une entité constitutive du même groupe, sous réserve que la durée du contrat n'excède pas trois ans ; b) La vente de billets émis par d'autres entreprises de transport maritime pour le trajet intérieur d'un voyage

Article Annexe III

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HISTOIRE (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre) Programme national : sujets d'étude/situations (une au moins) Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Voyages et découvertes, XVIème-XVIIIème siècle - Christophe Colomb et la

Article R861-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

Code de la sécurité sociale

électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels informatiques : 80 % du montant des dépenses lorsque celles-ci sont supérieures à 1 000 euros ; 7° Objets d'art ou de collection, articles de joaillerie et métaux précieux : 3 % de leur valeur vénale ; 8° Voyages

Article R553-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Code de la sécurité sociale

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'urbanisme

équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Article R433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

Le préfet peut délivrer des autorisations valables pour plusieurs voyages. Il peut également délivrer des autorisations individuelles permanentes valables pour une durée déterminée qui ne peut excéder trois ans.

Article L5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 52

Code des transports

l'armateur. 2° L'aptitude médicale requise pour exercer à bord d'un navire, autre que de transport de passagers au sens de l'article L. 5421-1, pour l'exploitation duquel n'est exigé qu'un titre de formation professionnelle maritime régissant les voyages

Article L558-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 87

Code électoral

Tout don de plus de 150 € consenti à un parti ou groupement politique en vue du financement d'actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Article 131-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 66

Code pénal

pour une durée de cinq ans au plus, de procéder à une offre au public de titres financiers ou de faire admettre ses titres financiers aux négociations sur un marché réglementé ; 7° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques

Article A37-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

-Un emplacement est destiné, en cas de non-paiement par chèque, à l'apposition de la partie à conserver du timbre-amende.

Article 6

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Dans les autres cas, une nouvelle demande d'autorisation individuelle doit être effectuée ; – la prorogation d'une autorisation individuelle au voyage sur un itinéraire précis peut être accordée lorsque le pétitionnaire apporte la preuve que les transports

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