trois chèques dits "de garantie" lors de la remise des chèques de voyage; que par ailleurs les circonstances matérielles de la remise, telles que décrites par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1996), rendu après renvoi de cassation, que des formules imprimées de chèques de voyage déposées par la société Swiss Bankers travellers cheques centre dans

d'escroquerie ; " aux motifs que la société American Express fait grief à Mohamed X... d'avoir faussement déclaré à deux reprises, à New York le 18 juin 1993, puis à Londres le 29 octobre 1993, le vol de chèques

par les différents prévenus n'ont pu qu'être organisés par un instigateur général qui dirigeait la bande décrite plus haut ; que Thierry Y... a désigné José X... en tant que responsable du trafic de chèques

pensions de Mme A, correspondant à environ 341 euros par mois, n'est pas suffisant pour lui permettre de garantir le financement de son séjour, nonobstant la somme de 750 euros à sa disposition en chèques

Ils effectuèrent une perquisition et confisquèrent des bijoux, des pierres précieuses, des billets de banque, des chèques de voyage et des livres en or, d'une valeur supérieure à 140   000  

pour recel de vol qualifié et tentative d'escroquerie, la Chambre d'accusation, après avoir rappelé les charges qui pesaient sur l'inculpé d'avoir tenté d'écouler, en produisant un faux passeport, des chèques

LIBELLES EN DOLLARS USA ET A PRONONCE LA CONFISCATION DESDITS TRAVELLER'S CHEQUES, AU MOTIF QUE CEUX-CI N'ETAIENT NULLEMENT DES BILLETS DE BANQUE ETRANGERS (DONT LA DETENTION SERAIT AUTORISEE PAR L'AVIS

Y... a remis à la Banque populaire de Bourgogne des chèques de voyage établis par la Rafidain Bank de Bagdad ; que, son compte n'ayant pas été crédité du montant de ces chèques et ceux-ci ne lui ayant

période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007,l'URSSAF des Alpes-Maritimes a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Bureau central de sécurité France (la société) le montant des chèques-cadeaux

Afin de justifier qu'il possède les moyens d'existence lui permettant de faire face à ses frais de séjour, l'étranger qui sollicite son admission en France peut notamment présenter des espèces, des chèques

Afin de justifier qu'il possède les moyens d'existence lui permettant de faire face à ses frais de séjour, l'étranger qui sollicite son admission en France peut notamment présenter des espèces, des chèques

concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour () / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques

la région nantaise lors de la commission des hold-up de Rèze et de Sainte Pazanne, de la découverte d'armes et d'argent provenant du hold-up de Provins en possession d'Alain Z... ainsi que celle de chèques

tiers dans lequel son admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens (...). » ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mlle A qui produit un chèque

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (SOCIETE B.I.A.O.), AYANT A ENVOYER DES CHEQUES DE VOYAGE A LA SOCIETE INTERNATIONAL

X... fait valoir qu'il a été définitivement condamné par jugement du tribunal corectionnel de Nice en date du 6 décembre 1989 pour recel de chèques de voyage provenant de l'infraction de vol à main armée

arrêtés par les États membres sont notifiés à la Commission conformément à l'article 39. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques