Le conseil départemental de la Seine-Maritime de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à cette plainte.

de la santé publique, qui est au nombre des dispositions formant le code de déontologie des chirurgiens-dentistes : Les seules indications que le chirurgien-dentiste est autorisé à mentionner sur ses

; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 septembre 2002 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a subordonné l'octroi d'une dérogation aux dispositions

Par une décision du 24 février 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur les appels du conseil départemental du Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes et

de l'ordre des chirurgiens-dentistes, au titre des mêmes dispositions.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a demandé au conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l'ordre des chirurgiens-dentistes son inscription au tableau des chirurgiens-dentistes, qui lui

Vienne de l'ordre des chirurgiens-dentistes, a infligé à M.

, du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Saône et Loire, du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes Var et du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

dento-faciale ; 2°) d'enjoindre au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de se prononcer dans un délai d'un mois sur sa demande de qualification de chirurgien-dentiste en orthopédie dento-faciale

; 2°) d'enjoindre au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de se prononcer dans un délai d'un mois sur sa demande de qualification de chirurgien-dentiste en orthopédie dento-faciale,

A, chirurgien-dentiste à Vannes sollicité par Mme D, insatisfaite des soins que lui avait prodigués son chirurgien-dentiste traitant, M.

14 du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale, dans sa version approuvée par l'arrêté du 6 avril 1990, les chirurgiens-dentistes possédant des connaissances

chirurgiens-dentistes d'enregistrer la nouvelle répartition de son capital social, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

Article 2 : Il est enjoint au Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

Article 2 : Il est enjoint au Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A...