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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000026942664

—

—

—

Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036563940

—

—

—

Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679750

—

—

—

Réglement intérieur de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation Règlement intérieur du 26 septembre 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036650942

—

—

—

Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023330909

—

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023590245

—

—

—

Avenant n° 76 du 2 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037953498

—

—

—

Accord du 17 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043687790

—

22 juin 2021

22 juin 2021

Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036777808

—

9 avril 2018

9 avril 2018

Accord du 1er décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036512251

—

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Accord du 7 juin 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025052627

—

29 décembre 2011

29 décembre 2011

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039050014

—

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673651

—

—

—

Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676499

—

—

—

Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029617518

—

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038283132

—

28 mars 2019

28 mars 2019

Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044066075

—

—

—

Accord du 12 mars 2020 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671605

—

—

—

Annexe II - Commission paritaire de recours interne de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038326702

—

2 avril 2019

2 avril 2019

Avenant n° 46 du 28 juin 2018 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036073890

—

—

—

Avenant du 6 avril 2017 relatif à la protection des membres des délégations syndicales dans les différentes commissions paritaires

Source officielle

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