prononcé; que M.Martineau, victime d'un grave accident du travail, en ce qu'il avait perdu deux doigts, a subi, du fait des circonstances et de l'attitude de son employeur, un préjudice moral certain;

d'un salarié (et associé), dans l'attente de pourvoir à son remplacement dans les conditions impératives de la profession ; qu'en affirmant en l'espèce que les dispositions du Code du travail n'autorisaient

[E] [R] SOLUTIONS, représentée par son conseil, se réfère à son acte introductif d’instance. À l’appui de ses prétentions, la S.A.S.

d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés et d'indemnité conventionnelle de licenciement, tendant à ce que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat

X..., que son arrêt de travail n'était plus justifié à compter du 22 mars 1993 et informé la CENO que le salarié reprendrait son métier à la date prévue, dans les conditions où il exerçait antérieurement

des libertés et de la détention s'étant prononcée sur les conditions de détention en vertu de l'article 803-8 du code de procédure pénale doit, même en cas de changement de circonstances dans les conditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOC.

La SARL ABCIIS et son assureur la SMABTP ont indiqué ne pas s’opposer à la demande d’ordonnance commune sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

Y... pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ que saisie par un détenu ou son avocat d'une description de ses conditions de détention évoquant la présence de cafards dans la cellule, ainsi que des

X... à payer à son ex-épouse une prestation compensatoire d'un certain montant sous forme de rente viagère, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à comparer les ressources et les charges de chaque époux

[V] [Z], au motif que l'intéressée dispose d'un visa en cours de validité, a régularisé les justificatifs relatifs au but et conditions de son séjour.

prononcé, sous astreinte de 80 euros par jour de retard à compter de son expiration ; "aux motifs qu'il sied de confirmer le jugement déféré sur la nature, le quantum de la peine ainsi que sur l'obligation

SOC.

, soutient que la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 19 juin 2003 doit être prononcée en raison de l'absence de réquisitions écrites et préalables du ministère

pas en la forme aux conditions de son existence légale l'arrêt qui omet de se prononcer quant à un chef péremptoire de conclusions de la partie civile de nature à influer sur la solution du litige de

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'une discrimination directe

SOC.

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M.

l'arrêt serait prononcé le 21 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.