AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole de Pilotage de Course Winfield, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le certificat médical initial établi le 25 juillet 2019 fait état d'une contusion de l'épaule droite et d'une entorse au genou droit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège

Jérôme C..., président-directeur général de la société France 5, sont convenus, sans aucune réserve, de tenir pour nul et non avenu le contrat de concession passé le 19 novembre 1985 entre l'Etat et une

[Z] a déposé ses conclusions au greffe.

Y..., de Me Boullez, avocat de la société Côte d'Azur dentaire, les conclusions de M.

Cardot, - les conclusions de M.

[A] [H] ; Vu les conclusions d'incident de M.

dans des conclusions ultérieures ; qu'en retenant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement envers la Société industrielle

X... et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la communauté urbaine de Strasbourg, - les conclusions de M.

: Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locunivers, dont le siège est ..., en

2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° E 14-13.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 février 1994. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement - Non-transposition d'une directive. # Affaire C-268

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. et Mme Y et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Par conclusions d'incident en réponse notifiées le 10 octobre 2025, réitérées le 23 février 2026, M.