Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Christalpark, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Panorama, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance «

) ne sont pas les dispositions générales visées dans les conditions particulières du contrat d'assurance multirisques Lieux de Loisirs de Nuit du contrat police n° HV1304-HOM-35-1777, ne lui sont pas opposables

de Couverture a indiqué qu'elle était assurée entre le 22 janvier 2020 et le 31 décembre 2020 et entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 auprès de la compagnie MAAF Assurances au titre d'un contrat

La société SAVEURS DU MONDE ayant pris à bail un local commercial au [Adresse 3] à Rouen auprès de la SCI MARNE CAUCHOISE, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisques professionnels, formule Confort

pour condamner l'assureur de celleci, la Compagnie VIA ASSURANCES NORD ET MONDE, à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'elle avait subi à cette occasion, l'arrêt attaqué énonce qu'un contrat

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le contrat

Attendu que pour admettre par motifs propres et adoptés la recevabilité des demandes de Mme Z..., et déclarer l'assureur tenu de réparer son préjudice, l'arrêt retient que les conditions particulières du contrat

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Brèche de Roland, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 2] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat

d'assurance ; qu'en prononçant la nullité du contrat d'assurance multirisques immeuble, motifs pris que « le syndicat ne soutient pas qu'il ne connaissait pas la date de construction de l'immeuble à assurer

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Solitude, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Les Fleurs, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société du Nouvel Hôtel [3], exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel New Foch, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Ariane Hôtel, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel Florida, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel [3], exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel Roissy, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance