Elle a conclu le 1er juin 2022 avec la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements (ci-après : la CGLE), un contrat de prêt d'un montant de 300 000 euros, afin de financer l'acquisition de véhicules

[V] [L], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M.

du contrat n° KM047740 ; -7 799, 47 ¿ au titre du contrat n° KM047741 ; -8 138, 04 ¿ au titre du contrat n° KM047742 ; -7 490, 29 ¿ au titre du contrat n° KM047743 ; -8 025, 68 ¿ au titre du contrat n°

Ces quatre opérations ont financé des reversements sur d'autres contrats vie de la cliente : - Le 22 janvier 1999, avance de 91 485 € sur le contrat n°10615686, suivie d'un versement le 27 janvier 1999

entraînant à la charge de celui-ci toutes les conséquences prévues aux conditions générales du contrat de financement ; que le véhicule restitué sera vendu par CGL ou par tout autre personne qu'elle pourra

doute sur la nature des garanties souscrites et ne pouvait croire que la résiliation du contrat POLICE TIERCE FINANCEMENT serait sans incidence sur le maintien de la garantie DOMMAGES TOUS ACCIDENTS,

LE DEBOUTER d'autant plus qu'il résulte de la structure de son patrimoine une absence de risque dans la souscription des contrats de cautionnement et qu'il ne démontre pas que les contrats de financement

de l'ensemble des contrats, et par suite de la nullité du contrat principal, le contrat de financement est devenu sans cause ; que sont réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec

LES FAITS La société KAEJ, exploitant un salon de coiffure sous la dénomination "BIGOUDIME", a été approchée par un commercial de la société NBB LEASE pour un contrat de financement d'une caisse enregistreuse

réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de commissions versées à des vendeurs salariés d'entreprises de distribution de matériels et d'équipements à l'occasion du placement à leurs clients de contrats

privés massifs dans un contexte de difficultés financières, ont contribué directement à l'aggravation de l'insuffisance d'actif.

Ce bon commande était assorti d'un contrat de financement par crédit affecté auprès de la société Cofidis, d'un montant de 27 900 euros, remboursable en 156 mensualités de 280,01 euros, au taux annuel

Statuant à nouveau, À titre principal, - constater la validité du contrat de vente liant les sociétés Euroland et la société Viatelease ; - constater la validité du contrat de location financière

de financement auprès de la société VOLKSWAGEN BANK, étrangère aux contrats de vente.

177 376 € 19 soit 1 082 356 € 74 T.T.C., livraison prévue pour mars 2011; . dire et juger que par ce contrat de financement, les époux [F]/[S] reconnaissaient conventionnellement avoir choisi la marque

Ce matériel a été financé au moyen d'un contrat de location signé le même jour, entre la locataire et la SAS Locam, l'organisme financier, qui prévoyait le règlement de 21 loyers trimestriels d'un montant

Or, en l'occurrence, le déblocage du capital par le prêteur et le paiement des échéances de remboursement par l'emprunteur ne trouvaient leur utilité que dans l'exécution complète du contrat de financement

entraînait celle du contrat de financement ; que M.

cadre de l'exploitation et du démantèlement de son parc éolien " et " à tout mettre en œuvre, notamment par un apport des fonds propres nécessaires, pour que cette société soit en mesure de conclure un contrat

ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Finance & gouvernance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 janvier