Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 31 mars 1994 qui, pour une contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 600 francs ; Vu le mémoire personnel

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 16 décembre 1993, qui, pour une contravention au Code de la route, l'a condamné à une peine d'amende de 600 francs ; Vu le

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Alexandre X... pour blessures involontaires et contravention

Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 mai 1986, qui, dans une procédure suivie contre Mario Y... et lui-même des chefs de blessures involontaires et de contravention

Georges- contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 mai 1987 qui, pour refus d'obtempérer refus de se soumettre aux vérifications préscrites et contravention au Code

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 5 mars 2019, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à 75 euros et 200 euros d'amende ; La COUR, statuant

de la route ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, dans ces moyens, le demandeur tente de remettre en discussion

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale

au Code de la route ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation

au Code de la route ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation

X... pour infraction au code de la route ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

condamné, pour le délit de blessures involontaires, sous l'empire d'un état alcoolique, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à une amende de 1 500 francs pour la contravention

POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE A TROIS AMENDES DE 300, 50 ET 50 F, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES, DECLARE LA COMMUNE D'EPINAY-SUR-ORGE CIVILEMENT RESPONSABLE, ET

La société Not courrier Provence a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 5 février 2021, qui, dans la procédure suivie contre elle pour contraventions

Statuant sur le pourvoi formé par : - ARTO X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1992 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, contravention

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1992 qui, pour refus d'obtempérer et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christian C... des chefs de blessures involontaires et contravention

(FRANCOIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA DU 28 AVRIL 1970 QUI, POUR CONDUITE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE EN ETAT D'IVRESSE, DELIT DE FUITE ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE

U..., contre le jugement de la juridiction de proximité de NANTES, en date du 25 janvier 2016, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 120 euros d'amende ; La COUR, statuant

, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Laurent A... prévenu d'homicide et blessures involontaires et contravention