Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 573 résultats pour « correspondance adressée par l'avocat à son client »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
ces entreprises : a) S'il s'agit d'une personne morale commerçante : son numéro d'immatriculation au registre du commerce, sa raison ou dénomination sociale et son siège social ; b) S'il s'agit d'une personne physique commerçante : son numéro d'immatriculation
Article R621-96-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 17
Le maire adresse au chef du service déconcentré de l'Etat chargé de l'architecture et du patrimoine son avis sur chaque demande.
LEGIARTI000022505592
Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement. Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le trimestre M - 2/M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).
Article R421-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 76
Le vote a lieu à l'urne et par correspondance, ainsi que, pour les représentants des parents d'élèves, par voie électronique.
Article 7
Les bulletins et les enveloppes nécessaires pour le vote par correspondance sont transmis en temps utile aux intéressés par les soins de la direction générale du Cemagref.
Article 16
Les directeurs nommés au grade de directeur hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article 18
Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
Article 2-3
Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.
Article 15-3
Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.
LEGIARTI000029373051
LISTES DES INSTANCES CONCERNÉES UNIQUEMENT PAR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE Commission consultative paritaire interministérielle des chargés d'études documentaires.
Article R821-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67
L'appartenance à la société, avec la dénomination de celle-ci, doit être indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.
Article R132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 71
Les règles relatives à la prohibition de la vente forcée par correspondance sont définies par l'article R. 635-2 du code pénal.
Article 3
Les NIR transmis par les organismes susvisés sont exclusivement conservés au centre serveur unique dans des fichiers informatisés dédiés, dénommés " table de correspondance NIR/ ITIP-SPI ", qui permettent d'établir un lien fixe entre le NIR, complété
Article A212-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Le candidat adresse son dossier de validation au recteur de région académique en charge de l'organisation du jury du diplôme visé.
Article R821-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
La liste mentionnée au II de l'article L. 821-13 est établie par ordre alphabétique et comprend : 1° Les nom, prénoms et numéro d'inscription du commissaire aux comptes sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13 ; 2° Son adresse professionnelle
Article 14
L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans une enveloppe n° 1 sur laquelle ne doit figurer que la mention de la commission.
Article 3
En vue de la désignation des représentants du personnel à ces commissions, le vote par correspondance est admis en faveur des fonctionnaires des grades visés à l'article 2 ci-dessus, éloignés du service pour cause de déplacement, de congé ou empêchés
Article 37
L'aide juridictionnelle et les aides à l'intervention de l'avocat qui relèvent du deuxième alinéa de l'article 11-1 et du 1° de l'article 11-2 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée sont demandées au moyen d'un formulaire homologué CERFA.
Article 142
Pour tout litige né à l'occasion d'un contrat de collaboration ou d'un contrat de travail, à défaut de conciliation, le bâtonnier du barreau auprès duquel l'avocat collaborateur ou salarié est inscrit est saisi par l'une ou l'autre des parties soit par
Article 1220-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04
L'avocat de la personne à protéger ou protégée est informé de la date et du lieu de l'audition. Il est dressé procès-verbal de celle-ci.
Page 43 · 38 573 résultats