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7 369 résultats pour « cycles de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02191_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part, que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02192_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part, que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02193_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02194_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part, que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02195_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part, que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02196_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part, que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02197_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part, que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02199_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02200_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02201_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part, que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02202_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part, que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02205_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part, que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02206_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part, que le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00523_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104046_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

suivantes : / - un horaire de travail récurrent en équipes successives (travail posté) ou un cycle de travail atypique incluant des vacations au moins égales à 6 heures de temps de travail effectif continu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604390_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

logiciel de gestion des horaires Chronos ne s’appuie sur aucun fondement juridique et que la pratique ainsi apparue créer une différence de traitement entre agentes enceintes selon qu’elles relèvent d’un cycle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304026_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2109760_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Si elle soutient qu'elle n'aurait pas dû être inscrite dans le planning du cycle de travail n°5 dès lors que sa permanence avait été programmée le samedi 24 avril 2021, pendant son arrêt de travail, il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303981_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

champ d'application du présent article les primes et indemnités : / 1° Représentatives de frais, dès lors qu'aucun frais professionnel n'est engagé par l'agent ; / 2° Liées au dépassement effectif du cycle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303982_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

champ d'application du présent article les primes et indemnités : / 1° Représentatives de frais, dès lors qu'aucun frais professionnel n'est engagé par l'agent ; / 2° Liées au dépassement effectif du cycle

Source officielle

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