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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02191_20240704
4 juillet 2024
comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part, que le versement
DCA_22LY02192_20240704
DCA_22LY02193_20240704
comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, et d'autre part que le versement
DCA_22LY02194_20240704
DCA_22LY02195_20240704
DCA_22LY02196_20240704
DCA_22LY02197_20240704
DCA_22LY02199_20240704
DCA_22LY02200_20240704
DCA_22LY02201_20240704
DCA_22LY02202_20240704
DCA_22LY02205_20240704
DCA_22LY02206_20240704
5ème chambre
DCA_20VE00523_20221116
16 novembre 2022
demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner
1ère chambre
DTA_2104046_20230126
26 janvier 2023
suivantes : / - un horaire de travail récurrent en équipes successives (travail posté) ou un cycle de travail atypique incluant des vacations au moins égales à 6 heures de temps de travail effectif continu
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604390_20260409
9 avril 2026
logiciel de gestion des horaires Chronos ne s’appuie sur aucun fondement juridique et que la pratique ainsi apparue créer une différence de traitement entre agentes enceintes selon qu’elles relèvent d’un cycle
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304026_20231128
28 novembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
12eme chambre
DTA_2109760_20250620
20 juin 2025
Si elle soutient qu'elle n'aurait pas dû être inscrite dans le planning du cycle de travail n°5 dès lors que sa permanence avait été programmée le samedi 24 avril 2021, pendant son arrêt de travail, il
6ème Chambre
DTA_2303981_20250624
24 juin 2025
champ d'application du présent article les primes et indemnités : / 1° Représentatives de frais, dès lors qu'aucun frais professionnel n'est engagé par l'agent ; / 2° Liées au dépassement effectif du cycle
DTA_2303982_20250624
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