Codes de loi français

Article Annexe IV bis

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE Langues vivantes étrangères :

Article 15

Une liste complémentaire d'admission peut être dressée.

Article 10

Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Article 10

Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Article 8

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante pour chacun des concours.

Article D612-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 62

La demande d'admission prévue à l'article D. 612-12 est présentée sur le formulaire établi par le ministre en charge de l'enseignement supérieur.

Article 4 ter

Lorsqu'au cours d'un séjour le patient est transféré pour une durée inférieure à deux jours dans un autre établissement, ou au sein du même établissement dans une unité médicale au sens de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé, ne relevant

Article L162-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 20

Un examen de biologie médicale réalisé à la demande du patient ne fait pas l'objet d'un remboursement.

Article R5121-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 08

Les autres professionnels de santé, les patients et les associations agréées de patients peuvent déclarer tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l'article R. 5121-150, dont ils ont connaissance, au centre

Article 5

Si le candidat décide de s'inscrire dans plusieurs spécialités, un dossier complet par spécialité doit être fourni.

Article 3

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.

Article ANNEXE À L'ARTICLE 2

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION DE L'OXYGÉNOTHÉRAPIE À COURT TERME POUR LES PATIENTS SARS-COV-2

Article D6124-262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01

Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.

Article R4072-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 90

Le patient a la possibilité de s'opposer à la consultation par le prescripteur des données d'exécution de la prescription électronique :

Article D6124-177-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids des patients accueillis.

Article R4127-270

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

L'autorisation est délivrée par le conseil départemental dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier de demande d'autorisation complet ou, sur recours, par le conseil national, qui statue dans les mêmes conditions.

Article Annexe II

Type de décision Type Nature de la décision Professions concernées Autorités compétentes Administrative Danger grave pour les patients Suspension immédiate et temporaire Médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pharmacien, infirmier, masseur,-kinésithérapeute

Article L132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

d'une décision contraire du juge aux affaires familiales ; 2° Les enfants dont l'un des parents est condamné comme auteur, co-auteur ou complice d'un crime ou d'une agression sexuelle commis sur la personne de l'autre parent, sous réserve d'une décision

Article ANNEXE 3

comme indiqué en annexe 1, les acronymes des indicateurs non soumis à diffusion publique et pris en compte pour le calcul de la dotation complémentaire sont précisés ci-après : - évaluation de l'éligibilité à l'admission (CA-ELIG) ; Thème - Dossier patient

Article R5212-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 30

Ce document fait partie des informations remises au patient en application du dernier alinéa de l'article R. 1112-1 lorsque les soins ou actes mentionnés au premier alinéa ont été pratiqués dans un établissement de santé.