Codes de loi français

Article 223 a-II-1/15

Il doit exister en outre, pour l'ensemble de l'installation, des accumulateurs hydrauliques de capacité suffisante pour assurer au moins trois mouvements successifs de l'ensemble des portes, à savoir fermeture - ouverture - fermeture, lorsque le navire

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Quelle que soit la technique de transport utilisée, ce contrat règle les relations du donneur d'ordre et du transporteur public routier ou des transporteurs publics intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations de ces

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Quelle que soit la technique de transport utilisée, ce contrat règle les relations du donneur d'ordre et du transporteur public routier ou des transporteurs publics intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations de ces

Article Appendice

Le modèle devrait être considéré comme ayant survécu s'il est parvenu à un état stationnaire lors des essais successifs prescrits au paragraphe 4.3.

Article Annexe 190-A.1

Une attention particulière est apportée aux zones de dégagement nécessaires à l'ouverture de portes successives constituant un sas.

Article Annexe II

Au coefficient de base ainsi déterminé sont ajoutés ou retranchés successivement, s'il y a lieu, les correctifs suivants : 1° Correctifs pour saillies au-dessus des fenêtres.

Article L162-16-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Elle peut prévoir : 1° Soit le versement sur deux années successives au maximum de remises dont le montant total ne peut être inférieur au montant qui aurait été dû en application du même premier alinéa ; 2° Soit le versement en une seule fois, au titre

Article ANNEXE I

. - deux fois successivement quinze minutes après le début de l'épreuve, Une diffusion supplémentaire peut s'intercaler en amont ou un aval de l'une ou l'autre de ces diffusions à un moment précisé par le sujet.

Article Annexe B

comme travaux à la chaîne : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante, des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives

Article 221-V/19

Sauf dispositions expresses : - ces mises à jour pourront coïncider ou non avec les évolutions de la norme IEC 61174, les nouveaux équipements imposés par les versions successives à celles de l'installation de l'équipement ne seront pas applicables ;

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

réaliser des travaux de construction et qui est, en sa qualité définie aux mêmes conditions particulières, soumise à l'obligation d'assurance prévue par l'article L. 242-1 du présent code, tant pour son propre compte que pour celui des propriétaires successifs

Article Annexe

Son projet politique en devenir vise, notamment, à un développement territorial équilibré mais les élargissements successifs renforcent, dans les premiers temps, les différenciations économiques régionales.

LEGIARTI000050131972

Les votes pour l'élection du président et des présidents du groupe " production " et du groupe " transformation et distribution " ont lieu successivement.

Article Annexe 4 (suite)

CD32 Généralement, en rase campagne, dans un véhicule de transport en commun d'enfants, ceux-ci peuvent-ils voyager debout ? CD33 Existe-t-il des remorques qui permettent de transporter des passagers ?

Article Annexe 4

CD32 Généralement, en rase campagne, dans un véhicule de transport en commun d'enfants, ceux-ci peuvent-ils voyager debout ? CD33 Existe-t-il des remorques qui permettent de transporter des passagers ?

Article Annexe Ib (suite)

C3.23 Contrôler et réceptionner les espaces et supports à agencer Les phases successives de contrôle et réception sont respectées : - en amont de l'intervention - en cours de réalisation - en fin des travaux Le contrôle des matériaux, des produits

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Opérateur en position debout. Ce point n'est pas pris en considération. 7.1. Généralités La position du microphone est celle spécifiée au point 7.3. 9.1.

Article 7

-Droit communautaire : Les étapes de la construction européenne : CECA, traité de Rome, les élargissements successifs de la Communauté, l'union douanière, l'union monétaire, l'Acte unique et l'achèvement du marché intérieur, le traité sur l'Union européenne

Article 8

article jusqu'à une date fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du travail et au plus tard au 1er janvier 2020 pour les contrats de travail dont le début et le terme interviennent entre deux échéances successives