Au plus tard trois semaines avant la date d'ouverture, la ou les autorités mentionnées à l'article D. 313-11 organisent une visite de l'établissement ou du service, avec le concours de l'échelon régional du service médical lorsque le financement de l'établissement

Article L645-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Code de commerce

La clôture de la procédure de rétablissement professionnel entraîne effacement des dettes à l'égard des créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure, a été portée à la connaissance du juge commis par le débiteur

Article A322-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Code du sport

parachutistes et de leurs équipements est assurée par un nombre d'embarcations en fonction de celui des personnes et des matériels à récupérer ; 2° Sauts de nuit : les participants doivent être repérables et être en mesure de déterminer leur hauteur d'ouverture

Article L6353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 83

Code des transports

Pour l'application du présent article, la mise en demeure est déposée, au plus tard, deux ans après la date d'ouverture de l'aérodrome à la circulation aérienne publique.

Article L352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 94

Code forestier (nouveau)

A compter de la cinquième année d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance, le montant des dépôts autorisés est porté à 5 000 € par hectare de forêt assuré conformément au même 2°.

Article D612-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 61 > 58

Code de l'éducation

Ce calendrier précise notamment les dates d'ouverture et de clôture des phases principale et complémentaire ainsi que les dates et échéances opposables aux candidats ainsi qu'aux établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement

Article 4

—

Le système d'ouverture des portes de l'extérieur ne doit pas comporter de poignée fixe.

Article L613-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 19

Code monétaire et financier

En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires en application du livre VI du code de commerce, l'interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture ne s'applique pas au paiement

Article 8

—

. - Les dispositions du I ne peuvent avoir pour effet d'abaisser l'âge d'ouverture du droit à pension en dessous des âges mentionnés aux 2° et 3° du II de l'article 6.

Article 13

—

Ces commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès et installées de façon à garantir la sécurité de l'installation.

Article 2

—

Elle vise à vérifier les connaissances de base des candidats dans le champ du programme fixé pour chaque spécialité par l'arrêté d'ouverture des concours et leur aptitude à la mise en oeuvre pratique de ces connaissances.

Article 9

—

Les conditions d'âge prévues au 1° de l'article R. 914-123 et à l'article R. 914-128 du code de l'éducation sont déterminées selon les modalités précisées ci-dessous : 1° L'âge anticipé d'ouverture des droits aux avantages temporaires de retraite des

Article R516-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

I. - Le préfet met en œuvre les garanties financières : - soit en cas de non-exécution par l'exploitant des opérations mentionnées au IV de l'article R. 516-2, après intervention des mesures prévues au I de l'article L. 171-8 ; - soit en cas d'ouverture

Article 75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 87

Code général des impôts

et de celle des bénéfices non commerciaux réalisés par un exploitant agricole soumis à un régime réel d'imposition peuvent être pris en compte pour la détermination du bénéfice agricole lorsque, au titre des trois années civiles précédant la date d'ouverture

Article R914-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 34

Code de l'éducation

13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et du II de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour qu'un enseignant titulaire du public né la même année et bénéficiant des mêmes conditions d'ouverture

Article Annexe III

—

Récépissé de déclaration d'ouverture d'un établissement recevant du public classé en 5e catégorie Référence : art. PE 5 du chapitre Ier du titre VI du règlement de sécurité pris en application du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973.

LEGIARTI000032583245

—

Calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement CONCOURS SESSION INSCRIPTIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ ÉPREUVE D'ADMISSION Date d'ouverture des d'inscriptions Date limite Date de clôture des inscriptions

Article Annexe II

—

Elle prend appui : -un curriculum vitae de deux pages dactylographiées au plus ; Les candidats admissibles doivent faire parvenir le dossier de présentation selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours.

Article 4

—

. - être situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ; Le système d'ouverture des portes est utilisable en position " debout " comme en position " assis ". - une boucle d'induction

Article ANNEXE IV

—

Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours.

Page 43 · 27 590 résultats

← Précédent Suivant →