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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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28 387 résultats pour « demande formulée à l'audience »
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EXTRAIT
Article Annexe 3
. - Domaine d'application de la méthode : T R M T R M R v v E S R v v E S v v c v v c v v c L E c L E E Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21 Avec : h T0 T0 C T0 c T0 Vous pouvez consulter la formule dans le
Article 167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17
Dans tous les cas, le juge d'instruction fixe un délai aux parties pour présenter des observations ou formuler une demande, notamment aux fins de complément d'expertise ou de contre-expertise.
Article 2
L’attestation de conformité dûment remplie et signée établie conformément à l'article D. 342-19 du code de l'énergie doit parvenir à l’organisme agréé ayant délivré la formule vingt jours au moins avant la date prévue de la mise sous tension de l’installation
Article Annexe I à l'art. R434-32 (14)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79
- Cicatrice de bonne qualité, pas de modification de la formule sanguine 10 - Modification de la formule sanguine 15 à 30 Cicatrice de mauvaise qualité (voir " Appareil digestif "). 13.2 TETANOS.
Article 3
suivante : (formule non reproduite).
Article R231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 43
Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception
Article 3
L'acte dit "décret du 16 juillet 1940" relatif à la formule exécutoire.
Article R352-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
Lorsque le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard s'avère inapproprié pour une entreprise d'assurance ou de réassurance, parce que le profil de risque de cette entreprise s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent
Article 5
La personne poursuivie peut présenter devant la juridiction des observations orales, demander la citation de témoins et se faire assister d'un défenseur de son choix.
Article D732-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 82
Pour les personnes mentionnées aux I, III, IV et VI de l'article L. 732-56, la demande de liquidation de la pension de retraite de base est, sauf demande contraire expresse de l'assuré formulée dans un délai maximal de quinze jours après la date d'envoi
Article D45-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 92
Le délai entre la date à laquelle la personne est informée de la date et de l'horaire de son incarcération, à l'issue de l'audience ou ultérieurement, et la date à laquelle elle doit être incarcérée ne peut excéder quatre mois.
Article R23-112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40
détermination des sièges de chaque commission paritaire régionale interprofessionnelle prévue au 1° de l'article L. 23-112-1 prend en compte les suffrages retenus, dans le champ de compétence professionnel et territorial de la commission, pour la mesure de l'audience
Article R611-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 00
Lors de la notification de cette ordonnance aux parties, celles-ci sont informées de la date prévue pour l'audience. Cette information ne tient pas lieu de l'avertissement prévu à l'article R. 711-2.
Article R552-22-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 82 > 53
Le greffe convoque les assesseurs par tous moyens conférant date certaine, un mois au moins avant la date de l'audience.
Article L781-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41
Lorsque des magistrats sont simultanément affectés dans deux ou plusieurs tribunaux administratifs d'outre-mer et que leur venue à l'audience n'est pas matériellement possible dans les délais prescrits par les dispositions en vigueur ou exigés par la
Article R212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
Le président, les premiers vice-présidents et les vice-présidents du tribunal judiciaire sont, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné conformément aux dispositions de l'article L.
Article 131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 32
Le juge statue sur la requête qui lui est présentée sans débat, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties à l'audience. L'homologation relève de la matière gracieuse.
Article R4111-13-8-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19
La demande de renouvellement est formulée auprès du directeur général de l'agence régionale de santé, par l'établissement qui emploie le professionnel, au minimum trois mois avant l'expiration de la validité de l'attestation, par tout moyen donnant date
Article 4
En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/2010 texte numéro 21 où la référence de base
Article Annexe V
Formule pour le calcul de la concentration d'émission au pourcentage standard de la concentration d'oxygène : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 193 du 21/08/2010 texte numéro 10 Où : Es représente la concentration d'émission calculée au pourcentage
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