Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

et individuellement habilités à cette fin ; que doit figurer au dossier de la procédure, le document ou la mention établissant quels fichiers spécifiques l'enquêteur est spécialement habilité à consulter

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités traduction en langues anglaise et allemande. 2.

M..., H... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

l'application de mesures spécifiques ; que le tribunal, qui n'a pas recherché, comme il y était invité, si l'employeur et les représentants de la direction n'avaient pas eux-mêmes déclaré, y compris devant

l'ordonnance de radiation du président de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 mars 2006, constatant le retrait par la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) de sa demande

de conseiller prud'homme, de sa demande de commissions de retour sur échantillonnage et de sa demande d'indemnité spéciale de rupture -1 Formant appel incident, elle demande à la Cour de dire que Monsieur

A... fait grief à l'arrêt d'accueilir la demande, alors, selon le moyen "1 / qu'il incombe au juge de se prononcer lui-même sur les éléments soumis à son examen ; qu'en affirmant que la mission confiée

cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté le salarié de ses demandes

cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de l'Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Corinne, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier

l'UNSA, se voit illégalement octroyer du temps syndical pour se faire, créant ainsi une discrimination syndicale ; - l'atteinte portée à la liberté syndicale est manifestement illégale : - les demandes

X... a sollicité un complément d'allocation d'éducation spéciale de première catégorie pour sa fille Carole atteinte d'une surdité profonde congénitale ayant entraîné la fixation d'un taux d'invalidité

de 80 %, afin de couvrir les frais occasionnés par l'inscription de l'enfant dans une classe bilingue d'un établissement spécialisé pour sourds de l'association "Deux langues pour une éducation" ; que

par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

M..., F... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

V... et J..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

K... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

R..., E... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

E..., O... et D..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.