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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 085 résultats pour « devis descriptif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique Réaliser une production de l'industrie chimique.

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 73

Code de la construction et de l'habitation

relatifs à l'organisation de l'immeuble : a) La fiche synthétique de la copropriété prévue à l'article 8-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (1) ; b) Le règlement de copropriété et l'état descriptif

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

-Le plan régional de prévention et de gestion des déchets comprend : 1° Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets, qui comporte : a) Un inventaire des déchets par nature, quantité et origine ; b) Un descriptif des mesures existantes

Article Annexe Ia

—

du BEP ELEEC est un exécutant, formé au niveau d'habilitation B1V ; il travaille sous ordre et sous contrôle. 2 - Description des fonctions F1 FONCTION ORGANISATION - PRÉPARATION A 1-1 : utiliser, sur tous supports, les schémas et les descriptifs

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

Ces frais de réparation sont fixés sur la base du montant le moins élevé des trois devis à produire par l'organisme ou la personne morale mentionnée ci-dessus relatifs aux réparations à effectuer. IV.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers Appliquer et poncer les différents mastics sur les imperfections de surface des supports de carrosserie.

Article ANNEXE

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000023677059

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser des ouvrages en béton armé banchés Elinguer et manutentionner une charge. Coffrer des ouvrages en béton armé au moyen de coffrages-outils.

Article Annexe II

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Il est à même de réaliser les documents de définition de ces ouvrages (dessins, documents descriptifs, avant-métré, ...) et de vérifier la conformité des ouvrages réalisés.

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Installer et mettre en service des systèmes d'impression. Etablir des diagnostics sur des systèmes d'impression. Réparer et remettre en service des systèmes d'impression.

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Développer la dynamique commerciale d'un univers marchand Organiser et garantir la présentation marchande des produits en magasin.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe II

—

Il est à même de réaliser les documents de définition de ces ouvrages (dessins, documents descriptifs, avant-métré,...) et de vérifier la conformité des ouvrages réalisés.

Article ANNEXE

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article ANNEXE

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000037824266

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification : 1. Elaborer une stratégie commerciale omnicanale pour un secteur géographique défini Assurer une veille commerciale pour analyser l'état du marché.

LEGIARTI000038105673

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification : 1. Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre Extraire du dossier de chantier les informations nécessaires à la réalisation des travaux.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000031600323

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Exploiter le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise Installer un ordinateur et le connecter au réseau.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

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