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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 368 résultats pour « difficulté »
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EXTRAIT
Article D316-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 71
Des mineurs ou majeurs handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ; 5. Des personnes en situation de précarité ou d'exclusion sociale. II.
Article R265-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
région prend en compte les éléments suivants : 1° Les garanties techniques et déontologiques présentées par le groupement ou par l'organisme, notamment l'indépendance et la transparence financières, la nature de son action en faveur des personnes en difficulté
Article R1613-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
Lorsque le montant global des dégâts estimés est supérieur à 6 millions d'euros hors taxes ou que l'ampleur des dégâts et la difficulté des évaluations le justifient, le ministre chargé des collectivités territoriales peut demander l'appui d'une mission
Article L711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80
immeubles constituant la copropriété, notamment celles prévues dans les diagnostics obligatoires ; 3° Aux services de l'Etat et aux collectivités territoriales de mettre en œuvre les dispositifs de repérage et d'accompagnement des copropriétés en difficulté
Article L236-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 94
proposé ; 2° Le caractère adéquat de cette ou ces méthodes ainsi que les valeurs auxquelles chacune de ces méthodes conduit, un avis étant donné sur l'importance relative donnée à ces méthodes dans la détermination de la valeur retenue ; 3° Les difficultés
Article R413-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes et des obstacles prévisibles
Article R6154-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10
-La commission saisit le directeur de l'établissement et le président de la commission médicale d'établissement dans les cas où elle est informée de difficultés rencontrées dans l'organisation des activités médicales publiques du fait de manquements d'un
Article L4322-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63
Le conseil national peut, en raison de difficultés de fonctionnement liées à la situation de la démographie de la profession de pédicure-podologue ou à une insuffisance d'élus ordinaux, provoquer le regroupement de conseils régionaux ou interrégionaux
Article R216
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12
appels correctionnels ou la chambre spéciale des mineurs : Iaah8 ; 9° Pour la représentation du mineur lorsque l'administrateur ad hoc interjette appel devant la cour d'assises statuant en appel : Iaah9 ; 10° Pour une indemnité de carence en cas de difficultés
Article 4
de l'énergie dans un délai de trente-six (36) mois à compter de la demande complète de contrat d'achat, la déconsignation interviendra au profit de l'Etat, sur demande de l'Etat ou de l'acheteur obligé, le cas échéant ; - être une entreprise en difficulté
Article 41-1
Ces secours peuvent être accordés : -lorsque les demandeurs rencontrent de graves difficultés économiques et financières liées à des dettes, à l'exception des dettes fiscales, contractées avant le 31 juillet 1999, qui, à défaut d'aide de l'Etat, les obligeraient
Article 2
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par le Centre national de la recherche scientifique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées
Article 18
Chaque candidat remet à la commission nationale de contrôle une version du texte visé au 2e alinéa du présent article, rédigée dans un langage à destination des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de compréhension.
Article 10-2
. - Dans le même délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration, lorsque l'examen du dossier met en évidence une difficulté nécessitant un complément d'informations, le directeur général de l'agence régionale de santé compétent informe le
LEGIARTI000049975993
Fonds de commerce agricoles et libéraux, entrepreneur individuel, droit des sociétés civiles et commerciales, autres groupements, entreprises en difficulté - droit privé et droit public de l'immeuble.
Article 86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04
en langage parlé complété ; 4° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ; 5° Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés
Article L2232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 90
Ier de la troisième partie, en particulier de l'impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche, et formule, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés
Article R518-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 18
effectués à titre onéreux ; 2° Les prêts ne peuvent être alloués à des entreprises employant plus de trois salariés ; 3° Les prêts destinés à participer au financement des projets d'insertion sont accordés à des personnes physiques, confrontées à des difficultés
Article R633-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71
rentabilité ; d) Les principaux actionnaires et dirigeants ; e) Le dispositif de gestion des risques et le système de contrôle interne ; f) Les procédures de collecte et de vérification d'informations auprès des entités du conglomérat financier ; g) Les difficultés
Article R214-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74
composantes pour lesquelles aucun prix de marché n'est disponible ; b) Les informations pertinentes sur des questions telles que le calcul de l'indice, les méthodologies de pondération de l'indice, les modifications apportées à l'indice ou toute difficulté
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