CETAT02-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES - Habilitation d'un journal à les recevoir - Minimum de diffusion exigée - Notion - Refus de prendre en compte des abonnements consentis

permettant d'en apprécier l'insertion ; - il méconnaît l'article R. 425-8 du code de l'urbanisme ; l'avis de l'architecte des bâtiments de France aurait dû être sollicité sur le projet global de division

Le 25 octobre 2023, la société, [Q] SAS souscrit avec la société concurrente SWAN AFFICHAGE deux contrats de location de matériel d'affichage, l'un équipant l'intérieur du magasin, en remplacement des

BRIQUETIERE 120, rue Jules Siefried 76600 LE HAVRE représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAGON, avocat au Barreau du HAVRE SOCIÉTÉ LEA DIFFUSION

d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article U 8 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet est illégal du fait des illégalités affectant la déclaration préalable de division

L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,

CGSI ET A ANNULE POUR CE MOTIF LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE AUQUEL IL AVAIT ETE PROCEDE LE 10 OCTOBRE 1975, ORDONNE LA SUPPRESSION DES PANNEAUX D'AFFICHAGES

le 26 septembre 2023 par le maire du Lamentin à la société Groupe Talimo, puis transféré, le 19 décembre 2023, à la société Speed Pays Mêlé ; 3°) d’enjoindre au maire du Lamentin de prendre et d’afficher

le 26 septembre 2023 par le maire du Lamentin à la société Groupe Talimo, puis transféré, le 19 décembre 2023, à la société Speed Pays Mêlé ; 3°) d’enjoindre au maire du Lamentin de prendre et d’afficher

En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, le responsable du projet procède à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation

Marseille, dans l'instance n° 2103981, d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré à la société Le Clos des Cèdres un permis de construire valant division

AUTOMOBILES DIFFUSION 45 agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat

L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,

ont été établis postérieurement et sont entachés d'un vice d'incompétence ; - l'affichage de l'avis d'ouverture de l'enquête publique dans la commune de Dijon a été insuffisant ; - la durée, le

ont été établis postérieurement et sont entachés d'un vice d'incompétence ; - l'affichage de l'avis d'ouverture de l'enquête publique dans la commune de Dijon a été insuffisant ; - la durée, le

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laura d'X... coupable d'infractions au Code de la route pour non-affichage

contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine (SNPBC), la Confédération nationale de l'esthétique-parfumerie (CNEP) et la société par actions simplifiée Alizés Diffusion

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