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9 499 résultats pour « dossier de personnalité de l'inculpé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte les rubriques mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 81-1
Ce dossier est accompagné du rapport d'évaluation établi par l'organisme qualifié désigné en application de l'article 45.
Article 3
concernant l'identification du contribuable : nom, nom d'usage, prénom, nom de jeune fille, nom du conjoint, prénom du conjoint, date de naissance, adresse postale, numéro d'identification interne à la direction ; - concernant l'identification du dossier
Article 18
-Lorsque le dossier est recevable, l'autorité compétente procède à l'analyse technique du dossier de demande de titre de navigation.
Article 10
Dès la réception de la déclaration préalable de mise en chantier, l'autorité compétente délivre un avis de réception du dossier. Dans le cas d'un dossier incomplet, elle énumère à l'intéressé les pièces complémentaires à produire.
Article 5
Ils sont chargés de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature. Le recteur d'académie transmet les dossiers de candidature recevables au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2
En application des dispositions des articles R. 111-32-3, R. 111-33 et R. 111-33-1 du code de la construction et de l'habitation, les modalités de constitution des dossiers et les modalités d'examen des dossiers sont définies en annexe II et en annexe
Article 2
Lors du dépôt de leur demande de participation aux épreuves, les candidats constituent un dossier en vue de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle.
Article 28
Le préfet fait connaître dans les deux mois suivant la réception de chacun des dossiers mentionnés à l'article 26 si celui-ci comporte ou non l'ensemble des pièces et documents requis. A défaut, le dossier est réputé complet au terme de ce délai.
Article 3-1
En vue de cette évaluation, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à une date fixée par l'administration.
Article L123-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 61
Y figurent les dossiers numériques des entreprises immatriculées et, au sein de chaque dossier, l'ensemble des informations et pièces ayant fait l'objet d'une inscription ou d'un dépôt, ainsi que les dates de ces évènements.
Article R123-30-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 88
L'autorité administrative chargée de mettre en œuvre le service informatique ne peut conserver au-delà d'un délai de deux mois, à compter de la transmission du dossier à l'autorité compétente prévue à l'article R. 123-30-11, les renseignements et pièces
Article R50-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 38
La personne concernée ou son avocat peut se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces du dossier de la procédure conformément aux dispositions de l'article R. 165.
Article R4321-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Indépendamment du dossier médical personnel prévu par l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale, le masseur-kinésithérapeute tient pour chaque patient un dossier qui lui est personnel ; il est confidentiel et comporte les éléments actualisés
Article R4625-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66
Le médecin du travail ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire constituent et complètent le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.
Article R321-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87
La composition du dossier joint à cette demande est fixée par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39.
Article 19
La commission se compose, en outre, d'une personnalité qualifiée, qui préside la commission, désignée par le président du centre de gestion du ressort de la collectivité ou de l'établissement, et d'un fonctionnaire de la collectivité ou de l'établissement
Article 1
-Collège des représentants des collectivités territoriales (13) Treize personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités
Article 7
Le président du conseil d'administration est élu par le conseil parmi les personnalités extérieures.
Article L820-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96
La commission prévue au 2° du I est composée, outre son président, de deux commissaires aux comptes et d'une personnalité qualifiée en matière économique et financière.
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