X..., la Cour dispose d'éléments d'appréciation suffisants pour dire que Y... a concouru pour 60 % et M.

administrative, il ne saurait légalement fonder par lui-même le refus de lui attribuer une note pédagogique annuelle, si ce n'est dans le cas où le collège des inspecteurs généraux ne disposerait d'aucun autre élément

litigieuses, l'ordonnance attaquée se borne à retenir que les éléments d'appréciation montrent que la profession des syndics de copropriété procèderait à une uniformisation des tarifs avec pour objectif

mentionnaient, le premier, l'aptitude à l'emploi de gardien de nuit, les deux autres, l'aptitude en assurant un niveau d'éclairage suffisant et en évitant les situations éblouissantes; qu'eu égard à ces éléments

ayant abouti au taux octroyé, - outre son avis, le médecin-conseil doit faire figurer dans son rapport des conclusions motivées, les constatations et les éléments d'appréciation sur lesquels l'avis

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

des juges du fond en ce qui concerne les éléments du délit de diffamation tels qu'ils se dégagent des écrits visés dans la citation ; Attendu que l'imputation ou l'allégation d'un fait déterminé ou

2018, contre laquelle celle-ci a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande pour les motifs suivants : imprécision du dossier, pas assez d'éléments

constitutifs, tant matériels qu'intentionnels, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable; D'où il suit que les moyens, qui remettent en discussion l'appréciation souveraine, par les juges

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation

Il ajoute que certains sous-critères étant composés de plusieurs éléments d’appréciation, dont certains notés sur 2 ou 3 points, des notes décimales ont pu être attribuées.

articles L. 142-6 et L. 142-10 comprend : 1° L'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite à l'examen clinique de l'assuré, par le praticien-conseil à l'origine de la décision contestée et ses éléments

Enfin, aux termes de l'article D. 334-10 du code précité : " Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont : / 1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 334-4 ;

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

, dès lors que ces derniers étaient saisis du rapport de la commission qui, contrairement à ce que soutient la société requérante, contenait des éléments d’appréciation sur la qualité esthétique du projet

d'avoir perçu l'indemnité d'assurance, d'avoir empêché la reconstruction de l'immeuble détruit et d'avoir privé l'emprunteur de revenus locatifs ; qu'il retient enfin que la cour d'appel dispose des éléments

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

légale au regard du texte précité ; alors, d'autre part, que toute décision doit être motivée ; qu'en se bornant à citer l'avis du médecin qualifié et à mentionner les documents du dossier et les éléments