M...) ont adhéré ,respectivement, les 22 et 27 septembre 2006 au contrat collectif d'assurance sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life (l'assureur), en ayant versé, pour

Y..., entrepreneur, assuré auprès de la société Groupama Sud (la société Groupama) ; que d'importantes fissures sont apparues en 2003 ; qu'après expertise, les époux de X... ont assigné M.

dans ses écritures d'appel, la société Appétit de France faisait valoir que le préjudice qu'elle avait subi en acquérant un nouveau matériel auprès de la société VMI n'était pas exclu de la garantie souscrite

- l'affectation du local à l'activité professionnelle est établie par le contrat de bail, les loyers réglés mensuellement, le règlement de la cotisation foncière des entreprises, les abonnements souscrits

Y... à l'égard de la SMABTP ; ( ) que la police souscrite offre en effet une garantie "assurance de responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage après réception" en vertu de laquelle l'assureur prend

aujourd'hui décédée, et la SCI Alson, ont acquis des biens immobiliers que l'association foncière urbaine libre Lafayette (l'AFUL) avait entrepris de rénover ; que, pour financer leurs acquisitions, ils ont souscrit

payer à la société Vidalys la somme de 83 260,71 euros et de la débouter de sa demande reconventionnelle d'indemnisation pour procédure abusive, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'entrepreneur

principal et TES en qualité de sous-traitant, - dire et juger que la société TES a manqué à son obligation de lever les réserves après réception des travaux, malgré une mise en demeure de l'entrepreneur

pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont acquis, en 1988, un pavillon au moyen d'un prêt consenti par l'UCB ; que leur vendeur avait souscrit

X..., en qualité d'entrepreneur individuel, que la demande en insuffisance d'actif formée le même jour était formée contre lui mais en une autre qualité, soit celle de gérant de la société, la cour d'appel

Elles ajoutent que Mme [F] a été régulièrement convoquée et régulièrement mise en mesure de souscrire à l'augmentation de capital dans les mêmes conditions que la SARL Holding [I] [E] afin de préserver

Sur la garantie souscrite : GENSUN reconnaît dans ses écrits qu'elle était tenue de souscrire une garantie de production pour les panneaux solaires auprès de leur fabricant.

contradiction, par une interprétation souveraine de l'article 8-01 du Cahier des clauses administratives particulières que son ambiguïté rendait nécessaire, que cette clause ne conférait pas à l'entrepreneur

principal en demeure de faire agréer ce sous-traitant, « peu important que la société Sebem se soit acquittée du montant du marché auprès de l'entrepreneur principal » ; qu'en statuant de la sorte, quand

Par acte notarié du 23 décembre 1991 la SA COMPTOIR DES ENTREPRENEURS acceptait :- le report de la date d'expiration du crédit fixée à l'article 2 de l'acte du 5 janvier 1990 au 31 décembre 1992,-

Les époux X... affirment que ni lui, petit entrepreneur du BTP dont le bilan de l'entreprise faisait apparaître un passif de 36 887 euros en 2007, ni madame, mère de famille de 4 enfants qui ne s'était

ET C..., ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE, ONT ATTESTE LA REALITE DU VERSEMENT PAR LES SOUSCRIPTEURS DU MONTANT DES ACTIONS NOUVELLES, QU'IL RESULTE DE L'INFORMATION, ET NOTAMMENT DES CONSTATATIONS FAITES

Par acte sous seing privé en date du 27 mai 2013, elle a souscrit un prêt auprès de la SA Moulins Soufflet à hauteur de 35'778,80 euros, garanti par le cautionnement solidaire de M.

Dans le délai de deux mois de la réception du mémoire définitif par l'architecte ... le Maître de B... signifie à l'entrepreneur ce décompte définitif ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'assureur en responsabilité décennale (le GAN) d'un entrepreneur, intervenu en qualité de sous-traitant (la société