Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 716 résultats pour « erreur ou retard dans l'information due à un médecin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 46
chef des services hors classe Médecin chef des services hors classe Médecin chef des services de classe normale Médecin chef des services de classe normale Médecin en chef Médecin en chef Médecin principal Médecin principal
LEGIARTI000025755869
de base d'un poste informatique, l'utiliser dans un contexte de réseau D1.1 : Utiliser le vocabulaire spécifique et maîtriser les éléments matériels et logiciels de base D2 : Attitude citoyenne Adopter une attitude citoyenne dans la société de l'information
Article R161-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 22
Chaque organisme ou service mentionné à l'article R. 161-10 est autorisé à conserver pour la mise en œuvre des droits à l'information sur la retraite prévus à l'article L. 161-17 le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes
Article 1
La contribution de solidarité instituée par l'article 13 de la loi du 6 janvier 1986 susvisée est due pour chaque année civile.
Article 5
direction centrale du service de santé des armées élabore, en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les arrêtés prévus à l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé, définissant les modalités de nomination des médecins
Article R4623-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 00
Le collaborateur médecin remplit les missions que lui confie le médecin du travail qui l'encadre, dans le cadre du protocole écrit prévu par l'article R. 4623-14 et validé par ce dernier, en fonction des compétences et de l'expérience qu'il a acquises
Article D312-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
Sous la responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-21, l'équipe médicale et paramédicale : 2° Assure la surveillance de la santé des enfants ou adolescents en coordination avec leur médecin de famille ; 3° Assure
Article L4132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
Sont adjoints au Conseil national : 1° Un médecin membre de l'Académie nationale de médecine désigné par celle-ci, avec voix délibérative ; 2° Trois représentants des ministres de l'enseignement supérieur, de la santé et du travail, avec voix consultative
Article R762-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 75
Pour leur application en Polynésie française, les dispositions des articles R. 115-21 et R. 115-22 relatives aux médecins des établissements de santé intervenant dans les établissements pénitentiaires et aux unités de soins implantées dans ces établissements
Article R772-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 77
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles R. 115-21 et R. 115-22 relatives aux médecins des établissements de santé intervenant dans les établissements pénitentiaires et aux unités de soins implantées dans ces établissements
Article 1
Dans les établissements de l'Etat déterminés par le décret du 27 mars 1992 susvisé, les fonctions de médecin inspecteur du travail sont exercées par l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
Article 9
Le médecin président du conseil médical instruit les dossiers soumis au conseil médical. Il peut confier l'instruction de dossiers aux autres médecins membres du conseil.
Article R1161-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22
L'entreprise informe les médecins de l'existence de programmes d'apprentissage. Le médecin prescripteur du traitement peut proposer à ses patients susceptibles de bénéficier de ce programme d'y participer.
Article Annexe
ÉTAT JUSTIFICATIF ÉTABLI PAR LE MÉDECIN COORDONNATEUR POUR CHAQUE PERSONNE SUIVIE SOUMISE À UNE INJONCTION DE SOINS Médecin coordonnateur (1) Rayer la mention inutile.
Article D6124-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 48
L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs de cardiologie est constituée de médecins spécialisés en cardiologie et médecine des affections vasculaires ou spécialisés en pathologies cardiovasculaires.
Article R911-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 83
Préalablement à toute décision d'octroi ou de renouvellement d'affectation sur un poste adapté, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention.
Article L243-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 95
-Lorsque les sommes dues n'ont pas un caractère définitif, le directeur des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du présent code peut conclure avec un cotisant une transaction, sauf en cas de travail dissimulé défini aux articles L.
Article R613-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 73
Il est appliqué aux cotisations et contributions sociales qui ne sont pas versées à la date d'exigibilité les majorations de retard mentionnées à l'article R. 243-16. II.
Article 7
Le secrétariat permanent du Conseil national de l'information géolocalisée est assuré par un correspondant désigné au sein des services du ministère chargé du développement durable.
Article L241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 36
-Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 241-13, à l'exception des
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